Collectivité unique.- Travaux préparatoires à la mise en place : correspondance (2001-2013). Commission mixte ad hoc Département/Région : documents remis en séance (10 octobre 2014), compte rendu de réunion (26 juillet 2010), rapports à la commission (17 septembre 2010, s.d.), projet de synthèse des travaux annoté par le président et document final (s.d.). Travaux internes au conseil général : documents de réflexion et d'orientation (s.d.), note sur les modalités électorales (2010), délibération portant adoption des propositions sur la collectivité unique de Guyane (26 octobre 2010), rapport anonyme « La collectivité unique de Guyane : le projet et les impacts attendus » (17 novembre 2010), compte rendu de la mission effectuée en Corse les 21 et 22 janvier 2013 par Gabriel Serville (4 février 2013), note d'information en vue de la commission tripartite (4 février 2013), planning des réunions/débats organisés au sein de la collectivité départementale (14-28 février 2013). « Réflexions relatives au projet de la loi programme pour 2008 » par Maryse Sagne, avocate à la Cour de Cayenne (18 avril 2008). Déclaration politique des élus martiniquais et guyanais (4 septembre 2009).

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