Document d'archives : Sentence arbitrale entre Le Monêtier-de- Briançon et La Salle, au sujet de leurs limites, des pâturages et bûcherages.

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Le Monêtier prétendait pouvoir s'étendre, le long delà Guisane, jusqu'à une certaine digue ( usque ad quodam murgerium ) ; ce que La Salle contestait. Jn Pons ( Poncii ), du Casset, et Perronus Brunicardi, des Granges, syndics du Monêtier (Jn Magalon, not.), Jn Feluppi , de La Sal et Pierre Gilbert, des Pananches, syndics de La Salle, nomment pour arbitres nobles Guil. de Manso , docteur ès lois, juge de Briançon, Guigues Borrel, le jeune, procureur de lade ville, n. Poncet Aley, Armonus Chaysii et Barthél. Rodulphi-Bruni , du Monêtier, Jourdan Stivi et Pierre, son frère, de Briançon, Jn Rabia , Guil. Panenchii et Jn Thomas, dit Agnelh , de La Salle. Ceux-ci fixent des limites entre les deux comtés de la façon suivante : du sommet de l'Infernet a caquumine seu quocheta Inferneti, in majori et altiori cima),... traversando usque ad quamdam metani... vocatam Merdum de Corvo vulgariter,... descendendo recta linea usque ad quemdam rochasium situm infra terrain Rambaudi Alberti, super bedate, et... in broa yscle,... transversando per dictam ysclam usque ad locum,... ubi seu in quo se mixtit quidam rivus descendens de montanea Secheti, videl, de Becetis, in aquam Aguezane, in Crosenna, de super serrum de Molart,... ascendendo super Coardum... versus summitatem montis, usque ad quendam Bechil'onum ruppis in altitudine Sehe, qui bechillonus respicit et bechat... versus Salam . Tém. Jn Coczini , clerc de juge, Hugues Rodulphi , de Briançon, Raymond Baile ( Baiuli ), Bertrand Andriui , Bertrand Rivière, Pierre Jelati, Lantelme Bertoni , Barthél. Ermila , du Monêtier, Aynard de Sala , Bonin Fabri et Ant. Charbonelli , de La Salle ; Daniel Motheti , de Briançon, not. Infra pratum liberorum Pétri de Guiberteto, de Guiberlis, situm inter territoria universitatum Monasterii et Sale, citra aquam Agusane, juxtci ysclam , 19 juin 1347, ind. 15e (Extr. des protocoles de feu Daniel Motet, par ordre d'Ant. Tolsani , jurisconsulte, lieutenant de n. Pierre Raynaudi , bâchelier ès droits, juge majeur du Briançonnais). — Suit l'approbation de lade sentence arbitrale par les habitants : du Monêtier, réunis en assemblée publique. Tém. n. Bertrand Riperia , Jn, son fils, Jn Magalon, not., Ant. Arnaud, not., Lantelme Berthon, not. et Hugues Alegreti , de Briançon. Le Monêtier, in cimenterio ecclesie dicti lod 8 juillet 1347 ; — de La Salle. De plus, à la requête de Pierre Gilbert, syndic de La Salle, et de Jn Bochardi, procureur du Monêtier, Jn Rabia , ( du Becio ), et Barthél. Rodulphi-Bruni , des Guibertes, attestent qu'ils ont planté des limites aux endroits susdits. Tém. Hugues Rodulphi, mistral de La Salle, Guil. Frumenti-Rossignolo , de Briançon, Ant. Charbonel, Pierre Jourdan, Guigues Berno et Guil. Panenchii , de La Salle. Infra parrochiam Sale, ante grangiam Petri Thome ibidem sitam, loco dicto de super rochacium Humberti , 25 juillet 1347.

Cote :

E 313

Inventaire d'archives :

Archives de la vallée du Queyras

Description physique :

Description physique: (Rouleau.) — Parchemin, 2 peaux, dont la 1re gravement déchirée en tête.

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Archives départementales des Hautes-Alpes

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