Origine:

I - la société Le Boutilllier, courtier maritime

Historique

La société éponyme de courtage maritime est créée par Franck Le Boutillier, à La Rochelle, en 1959. Ce dernier exerce la profession de courtier-interprète à La Pallice jusqu'en 2005. L'entreprise est implantée au n° 106 boulevard Émile Delmas, à La Pallice. L'activité de l'entreprise cesse en 2005.

Rôles des courtiers maritimes

Les charges de courtiers sont créés par un édit de décembre 1657 , par lequel Louis XIV ordonne la création dans chaque amirauté de deux offices de courtier jurés : le juré interprète (qui sert uniquement de traducteur) et le conducteur de maîtres navires (qui s'occupe des formalités administratives et commerciales à remplir aux escales). Les deux fonctions sont cumulables par une même personne. Le courtier a un rôle d'intermédiaire entre l'affréteur et l'armateur . Il se charge de traduire les documents du bord dans la langue du pays d'accueil et assiste le capitaine dans les formalités à accomplir, ainsi que dans les opérations commerciales. Il peut également se charger de la vente de la cargaison et de la recherche de fret à expédier pour le navire.

L'ordonnance de la Marine d'août 1681 confirme les ordonnances, édits et arrêtés précédents et réglemente de manière plus étroite les fonctions des courtiers, interprètes et conducteurs de navires. La Révolution française supprime le privilège des courtiers. La loi du 17 mars 1791 déclare la liberté de courtage, confirmée par celle du 8 mai 1791 qui décide de la suppression " des offices et commissions d'agents et courtiers de change, de banque, de commerce et d'assurances, tant par terre, que de mer, conducteur-interprètes ". Dès lors, pour exercer cette activité, il est nécessaire d'obtenir une patente qui est remise sur justification d'une quittance d'imposition. Mais cette liberté a des conséquences inattendues. Elle instaure le trouble et l'insécurité dans les relations commerciales. Ce que dénonce d'ailleurs Michel Regnaud de Saint-Jean-d'Angély dans son discours sur la loi du 28 ventôse an IX (19 mars 1801). Le système du privilège refait son apparition avec le vote de cette loi. À partir de cette date, les courtiers maritimes sont commissionnés par le gouvernement.

Le code du commerce de 1807 instaure trois autres catégories de courtiers privilégiés :

- le courtier de marchandises (supprimé par la loi du 18 juillet 1866),

- le courtier juré d'assurance maritime (supprimé par la loi du 16 décembre 1978),

- le courtier de transport par terre et par eau (il n'existera jamais que dans les textes).

Des quatre catégories, seul le courtier maritime va perdurer.

Depuis le 20 décembre 2000 , une loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports a été votée. Ces dispositions mettent fin au monopole des "courtiers interprètes et conducteurs des navires", lequel portait, en vertu de l'articleL.131-2 du code de commerce, d'une part sur l'exercice du "truchement" entre capitaines de navire et services de douanes ou tribunaux (autrement dit la "conduite en douane"), d'autre part sur la traduction des actes de commerce maritime en cas de contentieux.

II - Le " corps consulaire " de La Rochelle, puis de la Charente-Maritime

Historique et rôle des consuls

L'habitude pour les peuples ayant entre eux des relations d'amitié ou des conflits, de s'envoyer mutuellement des mandataires chargés d'exposer leurs vues ou de défendre leurs intérêts remonte aux temps les plus reculés. Pendant de nombreux siècles, ces agents ont une mission temporaire. Ce n'est qu'aux XIVe et XVe siècles que les ambassades ou légations deviennent permanentes. À partir du congrès de Vienne, le 19 mars 1815, une classification des agents diplomatiques est adoptée par l'Autriche, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie. Trois classes sont établies :

1° - celle des ambassadeurs, légats et nonces ;

2° - celle des envoyés et ministres accrédités auprès des souverains ;

3° - celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres des Affaires étrangères.

Le 21 novembre 1818, au congrès d'Aix-la-Chapelle, les mêmes pays (à l'exception de l'Espagne) décident de la création d'une classe intermédiaire entre les ministres de second rang et les chargés d'affaires : les agents consulaires. Ces derniers, contrairement aux agents diplomatiques, ont un rôle limité à la défense des intérêts économiques et commerciaux de leur pays, et à l'exercice de diverses attributions, d'ordre administratif ou autre, nettement déterminées par des dispositions légales.

Le " corps consulaire " comprend deux catégories d'agents :

1 - Les agents de carrière formés spécialement pour l'accomplissement des fonctions consulaires, recrutés exclusivement parmi les gens du pays qu'ils représentent, et dépendant exclusivement du gouvernement.

2 - Les agents honoraires qui sont choisis sur place ; ils ne reçoivent pas de traitement et ne doivent pas nécessairement être de la nationalité du pays qu'ils représentent.

Les agents honoraires sont choisis parmi les résidents jouissant d'une réputation honorable et bien placés pour aider par leur influence, au développement du commerce de la nation dont ils sont les consuls. L'arrêté de nomination est adressé par le ministre des Affaires étrangères et soumis au gouvernement de la résidence du consul qui accorde l'exequatur . Le consul est alors reconnu en sa qualité de consul et peut dès lors exercer son mandat.

Historique du " corps consulaire " de La Rochelle, puis de la Charente-Maritime

Contrairement à la ville de Bordeaux, il n'existe pas, jusqu'en 1897, de structure regroupant les consuls installés à La Rochelle. La venue dans cette ville du président de la République Félix Faure va permettre la création de cette structure. En effet, le protocole stipule que le président assiste à une présentation officielle des consuls et pour n'oublier aucun d'entre eux, Alfred Bougardier, consul de Colombie, décide de les réunir, le 15 avril 1897, dans la salle basse de l'hôtel de ville de La Rochelle. Lors de cette réunion, celui-ci explique les motifs qui l'ont conduit à réunir l'ensemble des représentants des puissances étrangères à La Rochelle. Cette proposition d'organisation est adoptée à l'unanimité et une réflexion est engagée sur la rédaction d'un règlement intérieur, s'inspirant de celui adopté à Bordeaux. Lors de cette séance, Stovin Warburton, consul d'Angleterre, est nommé président à l'unanimité. Le premier règlement intérieur est adopté lors de la réunion du 16 avril 1897. À la lecture du registre des délibérations du bureau du " corps consulaire ", il apparaît qu'aucune réunion eu lieu entre le 24 janvier 1899 et le 7 décembre 1909 . C'est Samuel Meyer, consul de Bolivie, qui demande la réunion des consuls, vice-consuls et agents consulaires le 7 décembre 1909 et ce, je cite " afin de voir des relations plus intimes s'établir entre les membres du corps consulaire de La Rochelle ". Les réunions reprennent donc au rythme d'une par an environ, avant de s'interrompre à nouveau en 1914, en raison de la Première Guerre mondiale. Les séances reprennent le 1er décembre 1920 au domicile de Louis Robin, président en exercice. Au cours des séances qui se déroulent, à intervalle régulier, la représentation du " corps consulaire " lors des cérémonies officielles est l'objet de débats (par exemple en 1927 pour l'exposition coloniale). La dernière séance d'avant guerre a lieu le 19 octobre 1938 dans la salle basse de la Bourse du commerce. La suivante se tient seulement le 29 mars 1947. Au cours de celle-ci, le bureau est reconstitué sous la présidence de Jean Brumeau des Houlières, consul de Belgique. Une liste des membres est mise à jour pour être imprimée. Le samedi 30 avril 1949, le " corps consulaire " de La Rochelle célèbre son cinquantenaire -avec deux petites années de retard !- à l'occasion d'un dîner amical organisé au restaurant de la Belle Aurore à Usseau. Le préfet Robert Hirsch, est convié à cet événement. La séance du 26 mai 1950 voit un changement important dans l'organisation du " corps consulaire de La Rochelle". Il est en effet décidé de transformer ce dernier en " corps consulaire " départemental. Pour cette transformation, chaque membre est invité à signaler au président les vice-consuls ou agent consulaires fonctionnant dans d'autres localités du département. Le nouveau " corps consulaire " de la Charente-Maritime est définitivement constitué au cours d'un déjeuner amical sous la présidence du préfet. Un nouveau règlement est adopté le 4 février 1952. À partir de cette date, les réunions se déroulent essentiellement une fois par an. Lors des sessions, les comptes sont approuvés et des élections sont parfois organisés. Il y est aussi décidé de rééditer le tableau consulaire. En 1961, la Société des régates rochelaises demande une aide afin d'encourager le sport de la voile. Les consuls présents lors de la réunion décident de faire don d'une coupe ou d'un objet d'art à cette association. Jusqu'au 19 février 1998, date du dernier compte rendu de réunion du bureau figurant sur le registre, il n'y a pas d'évènements majeurs recensés. Le " corps consulaire " de la Charente-Maritime existe toujours actuellement. Son président est Yves Thomas, consul de Suède.

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle