Document d'archives : Lettres-patentes ducales réglementant le style de la procédure des enquêtes devant la juridiction échevinale (17 décembre 1459).
Cote :
PAT/30/663
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin