Document d'archives : Lettres-patentes ducales réglementant le style de la procédure des enquêtes devant la juridiction échevinale (17 décembre 1459).

Cote :

PAT/30/663

Inventaire d'archives :

PAT - Pièces aux titres

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

NC Sur autorisation uniquement

Description physique :

Information matérielles :
parchemin

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

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