Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Procuration déposée par Jacques Eustache Millet, bourgeois de Paris, demeurant rue Saint-Honoré, paroisse Saint-Roch, au nom de...

Date : 15 septembre 1775

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Titre :

Procuration déposée par Jacques Eustache Millet, bourgeois de Paris, demeurant rue Saint-Honoré, paroisse Saint-Roch, au nom de Madeleine Charlotte Raffy, logé chez M. [Pierre] Savalete, garde du trésor royal, demeurant rue Saint-Honoré, paroisse Saint-Roch.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2015 (Kinga Kantorska).Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/CVIII/667

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Augustin MILLON-DAILLY, 20 août 1774 - 10 juillet 1776 (étude CVIII)

Personnes :

Millet, Jacques Eustache, Raffy, Madeleine Charlotte, Savalete, Pierre

Lieux :

Saint-Honoré (rue), Saint-Roch (paroisse)

Type de document :

Activité :

maître des requêtes (Ancien Régime), officier civil (Ancien Régime)

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