Document d'archives : . Protection sociale (1) PROTECTION SOCIALE Etude - Rapport n° 78-32 "Cotisations sociales du secteur agricole" par M....

Date : 1962 - 1985

Titre :

. Protection sociale (1) PROTECTION SOCIALE Etude - Rapport n° 78-32 "Cotisations sociales du secteur agricole" par M. Reymond de GENTILE, Conseiller Référendaire à la Cour des Comptes - (Conseil des impôts - fevrier 1979 - Reprographie - 114 pages) Extraits et remarques - Manuscrit 13 pages + annexe 4 tableaux (2 ex) 29.5.79 + étude complémentaire sur la branche Famille - Manuscrit 8 pages (1 ex) " Observation - L'existence de 2 régimes agricoles distincts de protection sociale, celui des "salariés agricoles" et celui des non-salariés agricoles devrait permettre des comparaisons instructives. Celles-ci sont rendues difficiles par la complexite du système. L'exposé de M. de GENTILE a été comparé aux résultats des "comptes et transports sociaux" du Ministère de l'Agriculture d'où sont extraits les grands nombres qui suivent.

Contenu :

Cotisations sociales du secteur agricole. Comptes et transferts sociaux. Comparaison des systèmes de protection sociale des exploitants agricoles des sept pays de la CEE. La sécurité sociale en agriculture : notes et documents annexes (rapports, statistiques), 1979.

1978	Activités agricoles et assimilés	Activités dites "connexes"	Ensemble des régimes
PRESTATION 1 000 000 F (%)	Non salariés	26 584,3 (99,0)	262,6 (1,0)	26 846,9 (100)
Salariés	6 620,0 (47,7)	7 260,4 (52,3)	13 880,4 (100)
Ensemble	33 204,3 (81,5)	7 523,0 (18,5)	40 727,3 (100)
COTISATIONS PRESTATIONS %	Non salariés	18,4	24,4	18,4
Salariés	46,7	75,1	61,5
Ensemble	24,0	73,3	33,1

Malgré les difficultés, la comparaison est particulièrement interessante pour la Branche Famille ; Selon M. de GENTILE "l'essentiel de la charge est supportée par les non-agriculteurs", les "connexes" recevant 20% des prestations et payant 65% des cotisations.

Etude - Rapport final du Groupe de travail "Comptes et transferts sociaux" (Ronéotype - 252 pages - octobre 1980). Analyse et remarques - Manuscrit 28 pages + annexe 11 tableaux - (2 ex) 26.02.81

Observations - Les travaux du Groupe tirent leur origine des ecarts entre les statistiques sociales et les éléments de comptabilité sociale figurant dans les comptes économiques déterminant le revenu agricole. Ces écarts proviennent de causes multiples : populations protegées (agricoles, "connexes", actifs, inactifs), champs (DOM, assurance accidents du travail, assurance chômage etc), interpénétration des régimes etc. Le Groupe a supprimé les écarts, les transferts sociaux etant massivement diminués (4,587 milliards en 1976, soit 64,4%), principalement par le report sur la catégorie des "inactifs" du tiers des avantages vieillesse payés (3,579 milliards en 1976) ;

La Note du 26.02.81 montre les incertitudes qui demeurent et la faiblesse des conceptions ayant presidé à l'élaboration des comptes sociaux qui n'ont pas été envisagés comme des instruments d'evaluation et d'orientation.

Etude - Document CEE V 413/78/F "La securité sociale en agriculture - Statistiques 1975 - 1976 - (reprogr. 69 pages) - Document joint.

A Note comparant les systèmes de protection sociale des exploitants agricoles dans 7 pays de la CEE - Manuscrit 7 pages + annexe 11 tableaux - (2 ex) 26.3.79

B Note comparant les systèmes de protection sociale des "salariés agricoles" dans 7 pays de la CEE - Manuscrit + dactylographie 5 pages + annexe 11 tableaux - (2 ex) 09.7.79

Cote :

19880329/9

Inventaire d'archives :

Agriculture ; Direction affaires sociales (1962-1985)

Thèmes :

bois, forêt, protection sociale, économie agricole

Fonctions :

aménagement du territoire, coopération