Document d'archives : 1603-1625

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<p>Le parchemin de couverture est le fragment d’un accord passé sous le sceau jadis de Chargnat. Une note placée sur le dernier feuillet du cahier contenant les consulats de 1610 (f° 370 Vo) indique que les delibratoires de 1611 sont en la possession de M. François Goughon, secrétaire, M. Belletier, secrétaire en titre, étant consul cette année-là.Du f° 1 au f° 46, procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1603.Du f° 47 au f° 86, procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1604.Du f° 87 au f° 134, procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1605 (Ces minutes contiennent le procès-verbal de l’assemblée où sont nommés les nouveaux consuls qui manquent dans les copies analysées ci-dessus).F° 135. — 1606-1607. -— Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1606. — 1606, 15 janvier; nominations ordinaires; il est indiqué que les luminiers sont les luminiers de Saint-Robert aussi bien que de Notre-Dame ; les asséeurs ne feront les rôles qu’après Notre-Dame de Mars, à cause des changements dans les tenanciers des métairies à cette époque ; les gages des officiers de la ville seront continués ; Biaise Lardarel, comme habitant de la ville, sera préféré pour gouverner l’horloge, s’il veut, pour les 36 liv. de gages qu’il demande, se charger de l’entretenir, sinon la charge sera donnée à un nommé Barron qui ne demande que 24 liv., les réparations restant à la charge de la ville; Philibert Mocquet, sergent, sera continué aux mêmes gages à cause de son vieil âge; Robert Boyer, autre sergent, contre lequel il y a des plaintes, sera remplacé par Pierre Séal, s’il persiste à demander plus de 15 liv. de gages ; on continuera à affermer la manade pour 36 liv., et la maison de ville au président Vachier pour 50 liv.; la seconde herbe des pâchers sera affermée au taux accoutumé; nomination de commissaires pour voir si l’on peut aménager deux chambres et une salle d’école dans la maison de la Charité, où est actuellement l’artillerie de la ville ; les consuls recevront les 100 liv. que M. J. Gras doit aux administrateurs des biens faits aux âmes des trépassés, à cause d’un legs fait par son père à Michel Gras, et constitueront une rente au denier 16 auxdits administrateurs sur les pêchers de la ville ; les fossés étant vides, la pêche ne sera point affermée; — 8 février; mandat du délégué à rassemblée des villes convoquée pour le 13 février : pour retirer l’état des dettes il suffira d’envoyer en cour M. Bunyer, secrétaire du Tiers État; on ne s’opposera point à ce que M. de Murat recouvre les deniers levés pour l’extinction des dettes du Pays, pourvu qu’il établisse un bureau à Clermont ou à Riom; on devra s’opposer à l’arrêt du conseil privé qui attribue aux élus de Gannat l’assiette des deniers communs des 120 paroisses du bas Auvergne distraites de l’élection de Clermont ; les échevins s’appuieront sur l’arrêt du 1er avril 1586 pour répondre aux sommations faites aux comptables du Pays de payer au contrôleur général des restes les parties rayées en leurs comptes de 1560 à 1581, cet arrêt portant rétablissement desdites parties; les démarches faites, dit-on, par la ville de Riom pour devenir le siège d’une élection générale pour toute la prévôté (sénéchaussée?) de Riom, n’intéressent que Clermont ; la demande de remboursement faite par les prévôtés qui se servent de sel de Languedoc touchant les deniers qu’ils prétendent avoir payés pour l’équivalent, ne sera point admise, puisqu’ils ne sont point compris au rôle imposé pour cela, mais on pourra leur donner 400 liv. pour leur procès contre le Languedoc. Suivant l’ordonnance des trésoriers généraux, le pavé de l’Hôpital Gauthier à la grange des Cordeliers sera élargi de deux pas et demi, MM. Jean Soubre et Daugeneys feront fournir au nom de la ville les matériaux nécessaires; les portiers de l’Hôpital, de la Rodade et de Bise ne veulent plus servir aux gages réduits par le précédent consulat : on leur rendra provisoirement les anciens ; on réparera la halle du marché au blé ; — 12 février ; les consuls, suivant l’arrêt sur ce rendu, exhiberont au procureur général de la Cour des aides les comptes de 1602,1603,1604 et 1605, ainsi que les rôles d’impositions desdites années ; les portiers toucheront leurs anciens gages; — 2 avril; les paveurs seront priés de continuer le pavé, autant sous la barrière de la porte de Bise « que dans ladite ville soubs les portes et jusques au ruisseau », et aussi de la première porte de la Rodade jusqu’à la barrière; deux des archers de M. de Beaumevielle seront cotisés aux rôles, et non les autres qui n’ont aucun bien dans la ville, et n’y résident qu’à la suite dudit prévôt; la ville donnera procuration à M. Saigne , greffier de la juridiction des marchands, lesquels s’opposent à l’entérinement des lettres instituant une juridiction pareille à Issoire, mais elle ne fera aucun frais; —12 avril; M. le général Faure a fait l’offre de faire refaire par les .paveurs du roi le pavé sortant de l’Hôpital et allant à Ségur, jusqu’à la grange de M. Fouchier, pourvu que la ville fournisse la terre et le sable : cette offre est acceptée; les consuls feront aussi hausser le pont sur cette route, lequel est trop bas ; — 22 avril ; mandat du délégué à l’assemblée des cinq villes convoquées pour le lendemain : on devra donner à M. Fayet les 300 écus de gratification qu’il demande pour lui, et les 300 écus qu’il demande pour son neveu ; si les personnages nommés aux offices de jaugeurs se présentaient, vu la lettre de M. de Sully disant que l’édit les instituant ne doit point être reçu, les échevins feraient des remontrances au roi, et s’efforceraient d’y faire joindre celles de la Cour des aides et des trésoriers généraux; M. Fayet recevra trois douzaines de fromages pour le remercier d’avoir vérifié le cahier des dettes de la ville, dont le paiement incombe au Pays; nomination d’Etienne Fournier et de Simon Monnet pour faire nettoyer les rues; ils auront des gages et le droit de profiter des fumiers non enlevés après notification; les consuls sont « importunés » par le curé qui demande un missel : ce livre sera acheté; — 4 juin; la crue pour l’acquittement des dettes du Pays sera imposée au fur des deniers communs ; décisions sur divers procès ; au lieu de réparer la maison de la Charité, ce qui serait très coûteux, les consuls chercheront une autre maison pour loger le maître d’école; — 27 juillet; les consuls ont été ajournés devant le Grand Conseil, à la requête de MM. des Aides, comme contrevenant à un arrêt dudit Conseil, exemptant de tailles lesdits officiers des Aides : les consuls répondront à l’assignation et s’efforceront d’obtenir des lettres d’évocation au Conseil d’État; les enfants de feu M. Bernard Potière ont gagné leur procès en radiation de rôle, portant sur les années 1604,1605 et 1606 : il n’en sera point appelé, les consuls chercheront toutefois à faire un abonnement modéré avec le tuteur, M. Delmas; pour les années à venir, ils feront décharger la ville sur Vic-le-Comte ; le battant de la grande cloche du grand clocher, appelée Marie, sera refait à neuf ; il sera donné pour cela cinquante-cinq livres à un maréchal nommé Barallier ; les cintres et aiz ayant servi à bâtir le pont seront vendus au plus offrant ; — 8 octobre ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : pour payer les 1,800 livres empruntées à M. de Murat par M. Bunyer pour la poursuite du recouvrement des états des dettes du Pays, on commencra par vérifier s’il reste quelque chose de la crue annuelle de 6,000 liv. pour les affaires du Pays et des 4,000 inscrites au premier rang des dettes pour lesdites poursuites; M. de Beaumevielle, pourvu de la charge de prévôt général du Languedoc et de prévôt provincial , accepterait le remboursement de l’une des deux charges : il les exercera selon le bon plaisir de Sa Majesté; M. des Escures réclame 2,000 écus à lui promis pour s’être employé à l’extinction des magasins a sel et à faire obtenir les lettres pour l’imposition de l’acquittement des dettes : il faudra d’abord vérifier s’il y a eu promesse. Il sera donné 10 liv. au lieu de 6 liv. à Pignard, messager, envoyé pour rapporter des lettres d’évocation au Conseil d’État du procès fait par MM. des Aides (il semble que les lettres aient été obtenues); des gratifications seront également données à M. Petit, secrétaire du roi, et au sr Girard, procureur au Grand Conseil; les sonneurs demandent quelques salaires pour avoir sonné aux processions faites au dernier jubilé : il ne leur sera rien donné ; les vendanges commenceront le 19 octobre ; — 26 novembre ; nomination des auditeurs des comptes : M. Neyron, l’un des élus, a mandé les consuls pour le 14 décembre afin de montrer leurs rôles, exposer leurs plaintes et apporter déclaration de la présente assemblée comme quoi il n’a été levé aucun denier en 1599 par M. Antoine Rollai pour la crue du paiement des dettes faites par Riom pendant la ligue : deux des consuls iront trouver M. Neyron et feront ladite déclaration (Montferrand avait pour ladite crue été cotisé à 417 écus 8 s. 4 d., mais elle fut interdite avant que les rôles fussent faits); lesdits consuls se plaindront des charges de la ville, eu égard à celles de Clermont et de Riom; on mettra un échafaud revêtu de 18 livres de plomb à la couverture de l’horloge ; est approuvé le louage de la maison de Mme Charrier, près de la boucherie, afin d’y loger le maître d’école; est également approuvé le bail du droit de manade, consenti à Jean Ronat par les fermiers du domaine ; seront passés au compte des consuls les frais faits pour placer des sentinelles perdues, au mois d’octobre, lors de la prise de Mercurol ; les auditeurs des comptes verront s’il faut accepter les frais faits par les chirurgiens et apothicaires pour faire visiter certains corps de décédés; le pont du Grenouiller sera réparé; la ville interviendra au procès que fait M. de Fontenilles, lieutenant général au bailliage, à M. Victor de Servolle, commissaire examinateur, afin d’obtenir que ladite charge de commissaire examinateur soit réunie à celle de lieutenant général, comme dans les deux sénéchaussées; elle remontrera combien la charge de commissaire examinateur apporte de foulle et oppression, par exemple lors des inventaires des biens des mineurs ; — 4 décembre ; à cause de la contagion qui règne à Riom, on ne permettra l’entrée de la ville qu’aux plus qualifiés et avec passeport des consuls; les gens qui se sont retirés dans la ville depuis quelques années et ne payant point d’impôts seront renvoyés, et en les faisant partir on leur donnera quelque petite somme d’argent ; les juges de la police seront charges de faire enlever les fumiers et de faire tout ce qu’ils jugeront nécessaire pour la police de la ville ; étant présents au conseil, lesdits juges promettent de tenir la main à ce que dessus; — 1607,1er janvier; discussion du rapport des auditeurs des comptes; les consuls se feront payer s’ils'peuvent de la rente de 49 liv. 13 sols 4 den. due à la ville par le domaine ; nomination des nouveaux consuls.F° 185. — 1607-1608. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls élus le 1er janvier 1607. — 1607, 4 février; nomination des conseillers, etc. ; permissions ordinaires données aux consuls; continuation des gages des offi­ciers de la ville ; les consuls se subrogeront à divers procès soutenus par leurs prédécesseurs; ils se pourvoiront devant les élus pour pouvoir imposer avec les deniers communs la somme pro­venant des non-valoirs due à leursdits prédécesseurs; M. Vachier, second président de la Cour des aides, demande à être exempt des deniers communs, comme le premier président; cette requête n’est pas admise; MM. des Aides ne faisant point de poursuites, on sursoira à mettre à exécution les lettres d’évocation obtenues du Conseil privé ; M. Joseph de. Costes, soi-disant pourvu de la « cure » de la ville, demande à être mis en possession de cette charge : il se pourvoira en justice; on réparera le toit de l’église, aux frais de la ville, si les luminiers n’ont point d’argent, et l’on y percera une porte du côté de la maison de feu M. Jean Montorcier et de M. de Bosredon; MM. Amable Montorcier et François Depreys sont commis pour faire un inventaire des titres des pauvres de l’Hôtel-Dieu; — 11 février; les consuls délivreront au procureur du roi du bailliage un état sommaire des biens et charges des pauvres suivant l’édit porté sur ce ; les juges de la policé et les consuls empêcheront que. les jours de foire on ne mette des bancs et étaux au milieu de la place des Taules ; d’après l’avis de M. Brujas, on présentera requête aux trésoriers généraux pour qu’ils défendent à M. de Bellecombe, receveur du domaine, de payer à d’autres qu’aux consuls la rente due par ledit domaine à la ville, cette rente montant plus haut qu’on ne sé le fait payer ; à cause de la contagion, les nouveaux mariés seront comme de coutume priés de monter la garde aux portes; — 12 mars; les luminiers de Notre-Dame prendront à chaque enterrement 5 liv. pour faire sonner les grosses cloches, et 50 sous pour les petites, c’est-à-dire l’ancien prix, le nouveau plus élevé ayant amené une diminution de recettes; les consuls, juges de la purge, ordonneront à M. Delaval, procureur de ladite juridiction, de montrer en vertu de quelles lettres il prétend avoir droit de visiter les paroisses tous les trois ans ; — 17 avril; le chapitre refuse l’entrée du chœur à M. de Costes, curé de la ville : il sera prié de la lui accorder, et en cas de procès devant l’official, les consuls se joindront au curé; — 25 avril; il sera le jour même, à la sortie des vêpres, fait un feu de joie à la Rodade, à cause de la naissance du due d’Orléans; M. le receveur Goutard poursuit les consuls pour le paiement des tailles : on demandera une surséance, ces poursuites provenant de la haine conservée par ledit receveur à cause du refus de payer le plat de M. le comte quelques années avant; est approuvé tout ce qui a été résolu dans les précédents conseils ; les administrateurs d’Herbet acenseront à Etienne Astier un chazal sis à Her­bet qu’il désire prendre à nouveau cens, ils acenseront également tous ceux qui se trouveront avoir été guerpis; les juges de police seront priés de mettre ordre aux dégâts commis par les moutons et autre menu bétail; — 26 mai; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 29 mai : on s’opposera au contrat sur le fournissement du sel obtenu par M. de Flagheac, sous le nom de M. Blancheteau, marchand d’Orléans; on présentera requête au Conseil, afin de pouvoir vendre les 380 muids de sel étant à Clermont et appartenant à M. Claude Josse, précédent fournisseur, pour le désintéresser; on présentera requête au Conseil, afin que l’ordre du paiement des dettes ne soit point troublé (il venait d’être ordonné de payer d’abord 36,413 liv. dues à M.’ de Flagheac et 51,000 liv. àM. Claude Lanoyery); — 24 juin; le projet d’accord négocié avecM. Forest par MM. Montorcier, Soubre et Daugeneix, est approuvé; lesdits députés se transporteront au plus tôt vers M. Forest pour le conclure ; — 1er juillet ; les consuls s’accorderont avec M. Forest, élu de Gannat, habitant Maringues, moyennant 2,400 liv. (le procès venait d’un emprunt fait à Durand-Girard, de Maringues, en décembre 1587, dont ledit Forest avait droit); malgré une ordonnance du 7 mai, M. Delaval continue ses visites dans les paroisses, tenant ses bureaux dans les foires et marchés et exigeant des sommes qu’on préfère payer plutôt que de plaider ; il a interjeté appel de ladite ordonnance : il y sera répondu; en outre il sera fait une nouvelle ordonnance sur ce sujet, et le procureur du roi au bailliage sera prié d’informer sur lesdites exactions; les luminiers feront réparer la toiture de l’église; s’ils n’ont des deniers suffisants, la ville y pourvoira ; en outre ils feront enlever la terrasse de brique au-dessus de la chapelle où repose le Corpus Domini elle pourrit la voûte; ils rechercheront enfin les propriétaires des chapelles pour que ceux-ci les réparent, ou sinon en soient dépossédés; les consuls feront signifier les lettres d’évocation à MM. des Aides; — 23 septembre; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : il faudra vendre le sel qui est à Clermont, toutefois après avo r vu la promesse faite par M. Josse à M. Savaron. Approbation de l’accord avec M. Forest; le consulat ratifie les ordonnances faites par les consuls contre M. Delavai; le commandeur de Saint-Antoine offre de loger le prédicateur de l’Avent pourvu que la ville lui prête 30 liv.; il sera remercié et les administrateurs des pauvres lui donneront les 30 liv.; les vendanges commenceront le 4 octobre; est ratifiée la nomination de MM. Martin Fouchier et François Depreys comme arbitres dans les procès en surtaux qui seront intentés aux consuls; sur la requête de M. le chanoine Pélissier, les juges de la police seront priés de faire enlever les immondices autour de Notre-Dame; —24 octobre; mandat du dèlélégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 26 octobre : l’accord fait par les députés du Pays avec M. de Flagheac touchant l’extinction du fournissement du sel sera approuvé sous certaines conditions; on s’opposera à la vérification par la Cour des aides de Montferrand de certaines lettres patentes obtenues par les archers de M. de Beaumevielle. Les administrateurs des pauvres de l’Hôtel-Dieu et ceux d’Herbet ont été assignés à Riom devant le Chapeau-Rouge par M. Jacques Merauld, intendant, pour montrer leurs comptes depuis 1584, et ce en vertu d’un édit de juin 1600 : ils représenteront qu’ils ont reçu, il n’y a pas longtemps, semblable assignation de M. de Miraulmont qui les a dispensés de présenter lesdits comptes, ils prieront M. Merauld de les en dispenser de même; — 2 décembre; nomination des auditeurs des comptes ; le jour que M. Montorcier, premier consul, se trouvera à Clermont à l’assiette des tailles, la ville étant en rang pour ce cette année, il montrera les rôles sans toutefois s’en dessaisir, et fera par écrit des remontrances sur le taux auquel la ville est cotisée, ces remontrances étaient jusque-là faites verbalement en général; — 1608, 1er janvier; rapport des auditeurs des comptes, nomination des nouveaux consuls. F° 231. — 1608-1609. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1608. — 1608, 3 février; on n’imposera les commissions qu’après le 25 mars à cause des changements de vachers à cette date ; les consuls feront faire une visite de tous les clos et métairies de la justice de la ville ; les consuls seront crus par leur serment pour les dépenses n’excédant pas 3 livres; suivant l’accord fait avec MM. des Aides, ces derniers ne seront plus compris sur les rôles pour la crue imposée pour l’extinction des dettes du Pays; moyennant cela ils ont accepté de payer les autres deniers communs; les Cordeliers voulant refaire le toit de leur église, M. Jadon, seigneur de la Mouteyre, et M. Jean Soubre sont commis pour prendrp garde à ce que ladite couverture ne puisse préjudicier à la ville, afin qué l’on ne soit point forcé de la faire démolir comme on y a déjà été obligé (les ligueurs s’en étaient servi pour essayer d’escalader la ville) ; la rente donnée auxdits Cordeliers sera dorénavant payée sur le taux du denier 16, suivant l’ordonnance faite pour les rentes dues par la ville; les droits de pacage de la ville à Beaulieu sur les prés de M. Roussel lui seront vendus; les autres droits de pacage à Pralong, Pracontal, haut et bas de Croelle, seront acensés comme de coutume; — 24 mars; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 26 mars; il faudra envoyer en cour M. Bunyer pour s’opposer à l’établissement d’un grenier à sel dans la province : il tâchera d’intéresser à la cause du Pays le duc de Bouillon et la reine Marguerite ; on ne devra point mettre obstacle à la vérification, par les généraux de Riom, des deniers ordinaires du Pays pendant les quatre dernières années, à condition qu’une des villes, autre que Clermont ou Riom, y soit représentée. Pour s’accorder avec MM. Savaron au sujet du banc en la place des Taules dont on ne les laisse plus jouir, leurs maison et grange ne seront plus imposées ; les archers, en vertu de certaines lettres patentes, ne seront plus compris aux rôles ; — 8 avril ; affaires diverses ; — 29 avril; sera passée aux consuls la somme de 30 sols dépensée par trois jeunes Jésuités qui, la veille, avaient demandé à la ville de les loger, ce que lesdits consuls « n’osèrent reffuzer », et en conséquence les amenèrent au Cheval-Blanc; —13 mai; le procureur d’un nommé Bret, sergent, appelant d’un ajournement en matière de purge, a mis dans son appel devant le bailli : les consuls de Montferrand, soidisant juges royaux au fait de la purge : ledit procureur Biaise Raymond sera réprimandé au prochain consulat, où il assistera; les consuls feront refaire la rase du cimetière, l’eau entrant dans le moûtier ; il a été signifié aux consuls par le commissaire des chemins d’avoir à faire réparer le chemin vers le pâturai Noailhat; l’un des consuls verra si cette réparation incombe à la ville; —6 juillet; le consulat convoqué est remis au lendemain à cause du petit nombre d’assistants ; — 7 juillet ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 9 juillet ; on enverra en cour pour empêcher l’établissement des greniers à sel; M. de Montravel, syndic de la Noblesse, sera prié de se joindre aux délégués du Clergé et du Tiers État ; lesdits délégués du Tiers État seront priés d’obtenir du roi qu’il décharge les villes et paroisses de l’obligation de compter devant la Chambre des comptes; un personnage se présente offrant de faire décharger la province de la part des gages payée à M. de Beaumevielle par le Bourbonnais et la Marche ; il sera prié de faire les démarches nécessaires, si tou­tefois ladite décharge n’est pas déjà obtenue. Les délégués du Pays en cour seront priés d’obtenir pour la ville décharge de compter devant la Cham­bre des comptes, en même temps qu’ils pôursuivront une décharge générale pour toute la province ; le droit à la seconde herbe des pâchers de Beaulieu sera vendu 20 liv. l’œuvre; MM. des Aides ne seront point compris dans le rôle de la crue pour payer les dettes du Pays; malgré la requête présentée par les regratiers aux juges de la police, les marchands étrangers pourront vendre en gros et en détail afin de « rendre les marchés libres à ung chacun » ; la maison de la Charité étant occupée par la ville, elle sera réparée par la ville et dès cette année même; — 31 juillet; les trésoriers de Riom demandent de la part de Sully quel aide la ville compte donner pour le grand chemin de Lyon à Clermont; elle fournira une partie des terrains de sa porte à la borne de Clermont; la seconde herbe des pâchers de Beaulieu sera vendue 90 liv. à M. Dumas, ce qui est 10 liv. de moins que l’estimation des arbitres, cette somme devra être employée à la construction d’une fontaine; M. le conseiller Champflour, M. F. Dumas et autres sont commis à faire venir les maîtres fontainiers ; — 24 août; les commissaires ci-dessus dési­gnés ont trouvé que l’on ne pouvait amener place des Cartes aucune fontaine, ni celle d’Oradour, ni celle de Rajade, ni celle de Ségur ; la plus haute, la Font Rajade peut être menée à grands frais à la hauteur du coin de la maison d’Antoine Belletier, secrétaire de la ville; la fontaine de Segur peut être menée devant la porte de l’hôpital en creusant pour y arriver, et ce à petits frais ; l’assemblée s’en rapporte à la décision des commissaires; est approuvé l’achat d’un calice et d’une platine (sic) d’argent pour donner au P. de Viallard, « maistre parfaict » (profès?) du couvent des Jésuites de Billom, lequel n’a voulu prendre les 60 liv. à lui dues pour avoir prêché l’Avent et le Carême (ces pièces d’orfèvrerie coûtaient 65 liv. et avaient été fournies parM. Monchoison, orfèvre de Clermont); M. Rassion est nommé procureur de la ville pour postuler à Clermont; les gages du maître d’école seront payés à raison de 150 liv. en vertu du consulat du 3 février dernier; comme augmentation de gages, les sergents n’auront que le paiement de ce qui pourra leur être dû pour assister les consuls à la levée des deniers, s’ils le font; — 2 septembre; M. Chappart sera chargé, moyennant 700 liv., non compris les matériaux, de conduire la fontaine de Ségur qu’il devra mener aussi haut que possible ; les frais faits par les consuls en allant à Riom et autrement, pour le projet de pavé entre la ville et Clermont, seront alloués en leurs comptes; — 11 septembre; on donnera un poinçon de vin aux Capucins de Riom, où se tient le chapitre général de l’ordre; M. J. Soubre est nommé pour surveiller la construction du pavé entre les deux villes; on lui donnera 150 liv. pour le terrain et le sable que la ville pourrait être tenue de fournir; moyennant cela il devra aussi réparer le pont de Lyon; les Jésuites n’ayant point voulu accepter le calice à eux offert, il sera rendu à l’orfèvre et la perte passée aux consuls ; on demandera le prieur des Jacobins pour prêcher l’Avent; — 12 octobre; les vendanges commenceront le 20 octobre; — 30 novembre; nomination des auditeurs des comptes; M. Bonafos, président des élus de Clermont, a mandé aux consuls de lui apporter, leurs rôles le 25 du mois, et en même temps faire lenrs plaintes sur leurs pertes, et déclarer s’il y a en leur justice des chemins inaccessibles : les consuls feront des remontrances verbales sur l’injure du temps, l’infertilité des vignes, le mauvais état des chemins ; réclamations de M. de Rochevert et autres dont les terres sont traversées par la conduite de la fontaine; on fera des recherches dans les archives pour savoir quels sont au juste les droits de la ville touchant la barre et l’on en informera le fermier, Claude Simon; François Blanchard, tripotier, veut établir un jeu de paume dans la grange de M. le procureur général Servolle, et désire un pas de la rue du Franc-Rosier; nomination de commissaires pour examiner cette demande; vu la difficulté de recouvrer certaines amendes dues par M. Claude Collanges, châtelain de Vertolaye, et autres éloignés, les administrateurs des pauvres composeront à tel prix qu’ils aviseront; M. Roussel sera prié de faire réparer le chemin de l’Hôpital Gauthier, vers son pré. — 1,609, 1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes; nomination des nouveaux consuls. F° 275. — 1609-1610. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1609. — 1609, 2 février; nominations ordinaires; les consuls feront, comme de coutume, le rôle des réparations au mois de juin; continuation des gages des officiers de la ville ; les tours ne seront point acensées ; les consuls ont coutume de donner aux fermiers du domaine le prix de la ferme de la manade acensée à JeanRonat : ils ne le donneront point cette année , attendu le contrat d’aliénation dudit droit fait par les prédécesseurs du roi, lequel contrat est aux archives de la ville; MM. Montorcier, lieutenant-général, Amable Montorcier, procureur au bailliage, et Michel Gaschier, l’un des consuls, feront l’inventaire des titres de cette affaire et d’infinité d’autres qui sont dans la chambre des archives ; les consuls feront publier au plus tôt, avant la foire dès Provisions, les privilèges des foires de la ville; les consuls continueront de travailler à la fontaine, ils y emploieront 150 liv. restant aux mains des consuls antiques, en attendant d’avoir pu recouvrer de M. de Basmaison quelque chose de ce qui revient à la ville des dettes du Pays; en outre les plus apparents de la ville, M. le général Faure, les premier et second présidents de la Cour des aides, M. le conseiller Roussel, M. de Baumevielle seront priés de donner quelque somme comme ils l’ont promis ; il a été envoyé un placard pour être publié à la messe de paroisse, annonçant la mise en vente de l’office héréditaire de mesureur de tonneaux : on se gouvernera là-dessus d’après ce que feront Clermont et les autres villes; les consuls feront faire au plus tôt les réparations nécessaires à la galerie et à la seconde porte de la maison de ville; Messire Joseph de Costes (ailleurs des Cottes), curé de la ville, demande à être logé dans la maison de la Charité à cause de son peu de revenu : on lui en donnera la clé et l’on sortira les canons ; Pasquet Fournier, pauvre d’Herbet, ayant plus de personnes à sa charge que Vidal Chossol, qui n’en a que quatre, demande que la pension donnée à chaque pauvre soit partagée à proportion des personnes qu’ils ont à nourrir ; les consuls statueront sur cette requête ; les consuls feront abattre la terrasse et boutique au-dessus de la chapelle du Corpus Domini; — 3 avril ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 5 avril : il rendra compte à la ville du rapport de MM. de Montravel et de Fontfreyde revenus de cour; les éche vins devront présenter requête aux trésoriers généraux pour qu’ils vérifient tous les trois ou quatre mois les comptes de ceux qui manient les deniers levés pour l’acquittement des dettes du Pays, afin que par leur négligence ledit Pays ne paye point inutilement d’intérêts ; les chapitres en vertu d’un committimus font juger par les maîtres des requêtes les assurements de cens, ce qui est onéreux, le Pays pourra se joindre aux intéressés, afin que ces affaires soient rendues à leurs juges naturels ; on devra nommer des commissaires peur vérifier la chute du pont de Langeac et les réparations nécessaires seront faites avec les deniers des turcies et levées; M. Gaschier, délégué, remontrera ensuite qu’en vertu d’un règlement de l’année dernière les paroisses doivent se pourvoir en cour pour imposer une somme dépassant 150 liv. ; il serait bon de demander par les prochains députés en cour que les Cours des aides, celle de Montferrand dans la province, puissent décider sur ce point. Seront passés aux consuls les frais qu’ils feront pour réparer le chemin et dresser le ruisseau au pâtural Noailhat, suivant l’assignation à eux donnée par le commissaire des chemins; M. l’élu Bégon propose, si on lui laisse prendre l’eau au pâturai Noailhat pour arroser ses prés, de faire un pont sur le chemin à l’endroit qui sera commode; nomination de commissaires pour examiner cette proposition ; — 22 avril ; les maîtres des requêtes ont rendu un jugement en faveur de M. de Rochevert à cause du trouble porté à la jouissance de sa terre par la conduite de la fon­taine de la ville; MM. Champflour, Gabriel Pasturel et autres, iront trouver M. Begon et le prieront de venir avec eux obtenir que M. de Rochevert, son gendre, laisse passer ladite conduite, moyennant indemnité ; — 26 avril ; M. de Rochevert n’ayant point voulu entrer en composition, on lui portera les 20 liv. par. au paiement desquelles la ville a été condamnée envers lui ; — 29 avril ; M. de Rochevert , après avoir reçu les 20 liv. sans rien accorder, a fini par faire savoir qu’il accepterait pour arbítre le président Taquenet, la ville l’accepte également ; — 23 mai ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 26 mai : on poursuivra la révocation de l’édit sur l’établissement des magasins à sel, malgré les difficultés provenant des grosses sommes que demandent M. Blancheteau, M. de Beaulieu et autres; les prévôtés qui se servent du sel de Languedoc demandent au Conseil du roi de toucher pour leur procès contre cette province le tiers des 6,000 liv. qui se lèvent au bas-Auvergne pour les affaires du Tiers État: comme il a déjà été résolu par les assemblées des bonnes villes que lesdites prévôtés seraient soutenues en leur procès, elles devront se contenter de cela; on donnera 200 ou 300 écus pour éteindre toute poursuite de révision des comptes, il est préférable de transiger pour cette somme ; le bassin de la fontaine sera fait dans la place, près de la porte et dans l’arcade appartenant à l’Hôtel-Dieu; approbation de la nomination d’Antoine Cocquet comme sergent à la place de feu Philibert Mocquet ; François Blanchard, tripotier, a été par arbitres condamné âpayer 24 liv. pour usurpation sur le public : il les paiera malgré sa requête de ne payer que moitié; il sera sur les 11,908 liv. 7 s. 10 d. dûs par le Pays à la ville, nominalement donné 1,500 liv. aux Cordeliers pour reconstruire leur église, mais ils devront poursuivre le remboursement par anticipation desdites 1,500 liv. et n’en toucher que 500, les 1,000 autres seront employées à la fontaine; les administateurs des pauvres </p> <p>devront faire payer les rentes au denier 12, malgré les difficultés qu’ils ont à le faire, les débiteurs ne voulant payer qu’au denier 16, depuis l’édit sur la réduction ; — 12 juillet ; les consuls emprunteront 800 liv. pour la fontaine; entre autres dépenses, le président Taquenet, arbitre, les avait condamné à payer 100 liv. à M. de Rochevert; M. Jean Soubre sera sommé ou de rendre les 150 liv. moyennant lesquelles il devait garantir les consuls de toute dépense pour le pavé de la route, ou faire le pont à l’endroit désigné par M. le général Faure, lequel est différent de celui prévu par la ville; on ne laissera point emporter de pierres du cimetière SaintRobert, lesquelles ne peuvent être employées à œuvre profane; les frais faits pour tirer certaines des­dites pierres et apporter les piliers du porche de l’église dans icelle, seront passés aux consuls ; les luminiers devront acheter une aube pour le curé; les consuls seront obligés à quelques frais pour avoir pour prédicateur de l’Avent et du Carême, le P. Richard, d en Sorbonne : les auditeurs en décideront ; la réparation du pont du Grenouiller ne regarde que les aboutissants; les poudres devront être apportées à la tour des poudres, vu que l’année est sujette aux tonnerres et qu’elles sont dans les deux chambres du clocher, lieu « le plus important et le plus honnorable de la ville » ; — 11 août; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 12 août; MM. Barrier et Vernet, députés en cour, seront révoqués ; M. l’assesseur sera prié de continuer à rester en cour pour les affaires du Pays, notamment celle du sel ; on devra s’accorder avec les prévôtés de Brioude, Auzon et Langeac, avant qu’il y ait arrêt. Les administrateurs des pauvres feront faire les réparations nécessaires à la maison et à la grange de la Charité ; — 7 septembre ; résolutions sur divers procès; la maison de M. Fouchier de Bellegarde sera louée pour le maître d’école, moyennant 30 liv. et pour un an seulement ; — 29 novembre; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 2 décembre : il entendra le rapport des députés en cour qui ont rapporté deux arrêts, l’un portant décharge de l’éta­blissement des greniers à sel et l’autre concernant l’édit de la jauge; il sera d’avis d’en venir à arbitrage avec les prévôtés d’Auzon , Brioude et Langeac, avant qu’il y ait arrêt ; le roi sera supplié d’abolir les nouveaux offices de greffiers des tailles, des af­firmations , certifications de criées, et les augmentations de droits sur le sceau. Nomination des: auditeurs des comptes; par arrêt du Conseil, les cordeliers ont obtenu d’être payé des 1,500 liv. que la ville leur a donné sur la créance envers le Pays; arrangements avec leur procureur pour que les deux tiers de çette somme reviennent à la ville suivant la décision du 23 mai; on offrira à M. Jean Soubre de prendre pour arbitre M. le général Faure; le pont de Lyon a été donné à faire par étrousse audit Jean Soubre pour 120 liv.; on priera M. Faure de demander une somme légère de l’office de jaugeur et la ville l’acquerra ; l’office de greffier des tailles étant pareillement mis en vente et ayant été acheté autrefois par la ville, on demandera le remboursement de cet achat; par une autre proclamation, il est aussi mandé aux consuls d’apporter à Riom une déclaration de toutes leurs seigneuries, droits et privilèges.: les consuls feront une déclaration suffisante; —1610,3 janvier; rapport des auditeurs des comptes : les consuls demeureront chargés de la rente due sur le domaine du roi; l’assemblée passe en tout 10 liv. auxdits consuls de plus que les auditeurs; nomination de nouveaux consuls. F° 325. — 1610. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 7 janvier 1610; — 31 janvier; nominations ordinaires; continuation des gages des officiers de la ville; il ne sera donné aucune augmentation aux Sonneurs de cloches; Pierre Dufon, serrurier, aura le gouvernement de l’horloge à condition de l’entretenir; on acensera la barre et la manade, non les tours; permissions ordinaires données aux consuls; on fera un état de tout ce que coûte la fontaine et l’on demandera des lettres d’assiette pour le montant; MM. Pasturel, .lieutenant particulier, et Joseph Albiat sont commis à faire une composition touchant les offices de jaugeur et de greffier des tailles que le roi veut établir dans la ville et faire mettre en vente ; la comtesse du Lude a écrit à M. Gaschier, antique consul, lui recommandant le P. Luc pour prêcher l’Avent prochain-; on lui répondra que la ville ne veut pas encore s’occupér de faire un choix ; on paiera à Antoine Chappard 15 liv. pour ses gages de fontainier de la présente année, indépendamment de ce qui lui est dû pour la construction de la fontaine ; les administrateurs des pauvres feront au plus tôt les réparations les plus nécessaires à la maison de la Charité; — 28 février; M. Victor de Servolle, premier consul, substitut du procureur général, est mort huit ou, dix jours avant le'présent consulat : il ne sera, point remplacé, mais M. Amable Dumas, procureur général à la Cour des aides est nommé asséeur pour que lesdits asséeurs soient en nombre impair; M. le receveur Fontfreyde ayant charge d’exécuter la commission concernant la vente des offices de greffiers des tailles, a demandé les rôles des trois dernières années et une déclaration sur le remboursement desdits offices (une offre de ce que la ville compte donner pour la suppression dudit office?): on enverra les rôles, mais la déclaration sera différée jusqu’au retour de M. le général Faure ; la conduite de l’horloge est donnée à Pierre Lardarel, qui accepte les conditions de Pierre Dufon ; le prédicateur venant de loin, il lui sera donné, et sans tirer à conséquence, 10 liv. de gratification; M. de Baumevielle demande à racheter un cens d’une émyne de blé due à l’infirmerie d’Herbet ; cette offre ne sera pas acceptée, les cens dus aux pauvres ne devant être vendus qu’en cas de nécessité urgente; — 17 mai; les consuls ont reçu une lettre de M. le président Savaron, de Clermont, leur annonçant « l’exsécrable assassinat ». du roi, et une autre, de Riom, de M. de Murat, donnant la même nouvelle ; M. le conseiller Champflour et l’un des consuls iront savoir comment l’on se gouverne à Riom ; nomination de capitaines et lieutenants pour les quatre quartiers, lesquels feront la garde ; nomination de conseillers pour pourvoir au fait de la guerre ; on fera la gayte au clocfier et sur l’une des portes;— 18 roai; M. Arnous et l’un des consuls de la ville de Riom ont apporté une lettre de Louis XIII annonçant la mort de son père et son avènement : les consuls feront le lendemain célébrer un service mortuaire et faire une oraison funèbrepour le feu roi en forme de prédication : le Père Luc, minime, sera prié de s’en charger; le soir, après vêpres, il y aura procession et feu de joie en l’honneur du nouveau roi, avec on vérifiera les réparations nécessaires et l’on continuera la garde; — 21 mai; M. de Beaufort, gouverneur de la province, est aujourd’hui à Riom et fera le jour même son entrée à Clermont : M. deFontenilles ira l’y saluer au nom de la ville avec les consuls et tels autres qu’il semblera bon ; les consuls pourront emprunter jusqu’à 500 liv. pour les réparations aux murailles et tours ; on achètera un tambour pour la garde ; les capitaines visiteront les maisons pour voir les armes qui y sont; pendant le conseil est apportée une lettre du gouverneur mandant de faire une procfession générale et de crier vive le roi ; il ajoute que lui-même va dans ce but à Clermont; les délégués lui représenteront que ces intentions sont remplies par avance, mais que l’on recommencera s’il veut; — 28 mai; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 1 juin : on devra surseoir à l’opposition à l’édit instituant deux commissaires examinateurs en chaque élection, le Conseil ayant certainement à s’occuper de plus grandes affaires; M. Claude David ayant présenté requête aux trésoriers généraux pour la vérification d’un bail pour la douane de Vienne, qui se lève à Vienne et à Sainte-Colombe sur toute espèce de marchandise allant à Lyon par eau et par terre, les échevins seront approuvés d’y avoir formé opposition, laquelle ils soutiendront, soit devant le Conseil, soit devant la Cour des aides, et quand le temps sera plus calme il y sera plus amplement pourvu ; comme l’établissement du grand sceau aux chancelleries présidiales, poursuivi par M. Antoine Hurion, touche le chancelier et les secrétaires, le Pays ne s’en doit formaliser ; on devra poursuivre devant le Conseil la décharge des droits de franc-fief dont le recouvrement est poursuivi par M. Amable Blic, et néanmoins tâcher d’obtenir des trésoriers généraux, devant qui les poursuites sont faites, leur suspension ou modération ; pour faire cesser les poursuites de M. Claude Josse, les receveurs ayant fait refus de payer une portion des 100,000 liv. imposées l’année dernière, refus motivé sur un arrêt du Conseil privé, rendu à la requête des prévôtés de Brioude, Auzon et Langeac, il faudra au plus tôt réunir les arbitres nommés par les précédents délibératoires., pour que les difficultés entre les prévôtés susdites et le Pays étant vidées, on puisse désintéresser ledit Josse; la demande en décharge de tailles, comme le Bourbonnais en a obtenu , ne séra présenté que l’année prochaine ; la fidélité de la ville n’étant point douteuse, il n’est point nécessaire de la jurer de nouveau; au surplus, ladite ville ne peut trouver bon d’envoyer en cour maintenant. Les frais, faits pour offrir à dîner au gouverneur et à beaucoup d’autres seront passés aux consuls; — 10 juin; le gouverneur ayant écrit de relâcher la garde, il n’y aura plus qu’une escouade de garde la nuit et les quatre portes seront ouvertes; on cessera la guette ; on remplira les fossés ; ce conseil est tenu à la basse cour de l’entrée de la maison du président Taquenet;— 4 juillet; M. le lieutenantgénéral étant trop occupé pour vaquer à l’inventaire des archives, MM. Etienne Nicolas et Amable Montorcier seront priés de le faire, et, en le faisant, de rechercher les comptes postérieurs à celui de M.Gras l’aîné, à cause du procès fait à la ville par M. Imbert Gras ; on fera opposition aux poursuites faites par M. Fayet à cause du greffe des tailles; le salpétrier qui s’est retiré dans la ville offre de raffiner les poudres : on ne l’acceptera point et l’on n’en achètera point de nouvelles ; on réparera les tours des quatre portails et les autres qui sont jusqu’à présent demeurées couvertes, ainsi que la muraille de l’entrée de l’eau, d’après l’avis de MM. Michel Gaschier, Soubre, Claude Audin et Michel Vallenet, déjà à ce commis ; les asséeurs feront le rôle Josse et celui du tiers du prix de la fontaine d’après les lettres obtenues à cet effet;— 5 juillet; d’après le compte exhibé par M. Gaschier, le montant de la cotisation de M. Cordier sera rendu à lui et à ses consorts ; — 16 août; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 18 août : le gouverneur ayant mandé de réparer les murailles, le roi sera prié de remettre pour elle le quart des tailles ; on donnera audit gouverneur 3,000 ou 4,000 liv. de gratifica­tion; la sentence arbitrale entre le Tiers État et les trois prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon, doit être acceptée ; — 30 octobre ; les consuls feront réparer le pavé devant la porte de l’hô­pital et devant la fontaine; les vendanges commenceront le 4 octobre ; on fera le lendemain célébrer une grand’messe en l’honneur du sacre et couronnement du roi; les consuls étant en procès avec les chanoines pour les avoir compris sur le rôle pour le paiement de la fontaine pourront tran­siger avec eux, pourvu qu’ils payent 45 liv., et cela sans tirer à conséquence; plusieurs des chanoines n’avaient aucuns biens patrimoniaux, et la somme susdite représentait à peu près le. montant des cotisations; — 28 novembre; nomination des auditeurs des comptes comme il est de coutume le 1dimanche de 1’Avent; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 30 novembre; il prendra garde au rapport des députés en cour, car, d’après îa lettre des échevins, il semble qu’ils aient fort peu travaillé aux affaires du Pays; les échevins doivent faire opposition aux ordonnances des trésoriers généraux pour faire compter devant eux les consuls des paroisses, attendu qu’ils en sont déchargés par arrêt du Conseil et d’anciennes ordonnances ; la démolition du château d’Ybois et autres regarde le gouverneur; comme elle tend au bien du Pays, il sera prié de s’en occuper. Décisions diverses en matière de cotisation : on acceptera les 30 liv. offertes par le chapitre pour se désister du procès ; les administrateurs des pauvres donneront 8 liv. à Guillaume le Vasseul (?), attendu qu’ils jouissent d’une maison à lui appartenant; le serrurier sera exempt de tailles et aura 3 liv. de gages pour empêcher que l’on ne lave dans la fontaine ou que le bétail n’y boive ; — 27 décembre ; le P. Luc, minime, sera gratifié de 12 liv. de plus que ses gages, à cause des frais de sa nourriture et des gens qui venaient le voir. F° .371. — 1612-1613. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls de 1612 ; — 1612, 9 janvier ; il ne sera rien envoyé à M. le procureur général député en cour, attendu que d’après sa lettre on ne sait s’il n’est pas en route; — 5 février; nominations ordinaires ; autorisations habituelles données aux consuls; continuation des gages des officiers de la ville : les deux sergents, dont l’un touchait 25 liv. et l’autre 15, toucheront chacun 20 liv.; on enverra à Paris un exprès pour faire revenir le .procureur général, député pour le procès des décimes, à cause de la longueur de cette affaire; on fera à M. de. Baumevielle une remontrance amiable pour qu’il baille un métayer à son domaine du Pollard ou qu’à défaut de ce, il accepte d’être cotisé pour la valeur dudit domaine; on formera opposition à la requête du s Jallet se disant pourvu de l’office d’administrateur de l’infirmerie d’Herbet, et demandant à jouir des revenus; on fera visiter l’horloge et l’on destituera Lardarel, s’il appert qu’il n’a point fait son devoir; — 11 mars; M. le procureur général de Servolle, M. le lieutenant général de Fontenilles et M. Fouchier, premier consul, se transporteront devant M. de Génycourt (ou Gerycourt), commissaire pour l’établissement des prêches accordés aux réformés, afin de s’opposer à la demande desdits réformés d’avoir un prêche à Montferrand, la ville, aux termes des édits, n’étant tenue d’en accepter ni dans son enceinte ni dans ses faubourgs ; M. de Baumevielle s’offre à faire payer par le tenancier du Pollard la somme payée en 1610 : les asséeurs cotiseront le domaine à la somme trouvée juste, et cependant M. de B. sera sommé de nommer suivant les règlements un tenancier ou métayer ; on obtiendra des lettres d’attache pour les 1,200 liv. restant à imposer pour les frais de la fontaine; — 22 mars; M. le procureur général sera payé de 450 liv. 12 s. 10 den. à lui dûs par la clôture du compte de sa délégation; — 8 avril ; le consulat s’étant rendu certain de la maladie de M. Nicolas Robert, le remplace comme asséeur des tailles par M. André Chambrial; M. Biaise Roussel, conseiller des Aides est nommé syndic des titres des Pauvres, vu le décès de M. d’Aïbiat; il sera fait inventaire desdits titres ; il sera donné aux consuls de 1611 4 liv. pour les frais du recouvrement de la rente sur le domaine; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain; l’opposition à l’arrêt du Conseil, portant que la répartition des deniers (communs ?) des 120 paroisses distraites sera faite par les élus de Gannat, sera continuée, vu que ladite répartition sera mieux faite par ceux de Clermont, auxquels elle est réservée par l’édit d’attribution; le Pays devra se pourvoir au conseil du roi pour faire cesser les vexations des archers du sel du Bourbonnais contre Saint-Pourçain, Paluel, Cusset, Maringues et Ebreuil, lesquels étant d’Auvergne ont la franchise du sel ; on poursuivra l’exécution de l’édit portant que le paie­ment de la crue pour l’extinction des dettes se fera quartier par quartier; le Pays demandera que les poursuites pour le fait du sel dans les trois prévôtés se servant du sel de Pecquay ressortent à la Cour des aides de Montferrand et non à celle de Montpellier ; le Pays s’opposera aussi à la levée de 4 den. que les partisans prétendent faire sur les 12 den. pour liv. attribués aux collecteurs; —13 mai ; les consuls ont reçu un manifeste de M. le vicomte de Canillac, lieutenant au gouvernement de la province : pour toute garde on lèvera les ponts la nuit, on fermera les portes plus tôt et les portiers ne laisseront entrer ni passants ni mendiants, sauf « les misérables estropias »; les juges de la police feront défense de tuer les pigeons avec des arquebuses et y tiendront la main; — 1 juin ; décisions sur divers procès ; les consuls feront les réparations nécessaires à la halle au blé, aux ponts de l’Hôpital Gauthier, du Grenouiller et de la Rodade, aux accoudoirs de la muraille ; les consuls se chargeront de trouver un prédicateur pour la Pentecôte ; —16 juillet : M. Durif, payeur des rentes, poursuit les consuls de 1610 et 1611 au sujet de la rente sur le domaine; les consuls en charge prendront fait et cause pour leurs prédécesseurs et montreront aux trésoriers généraux le contrat de rente de 1554 ; les consuls reconnaîtront devoir 100 liv. aux administrateurs des pauvres, comme reçues d’Antoine et Michel Gras ; il est remis aux consuls de chercher un prédicateur pour l’Avent ; les consuls de 1610 qui n’ont point remis leur compte au trésor seront poursuivis ainsi que tous ceux qui ont des pièces dudit trésor; — 3 août; on paiera à M. Durif les 124 liv. 17 s. qu’il réclame, les trésoriers généraux lui,ayant donné raison, sauf à la ville à se pourvoir contre M. Jean Guymonneau, Jacquette Guymonneau, M. Regin, président aux monnaies et les héritiers de feu M. Arlauld ; — 20 août ; on montrera à M. Payon, lieutenant de l’arsenal de Lyon, les poudres et pièces d’artillerie étant aux archives de la ville, à la maison de la Charité et à la tour de la poudre; on lui présentera l’ancien inventaire en lui remontrant que la plupart des poudres ont depuis été emportées par M. d’Escures pour la démolition de Chalus; —2 octobre; on refusera à Michel Bally, soi disant salpétrier, l’ouverture des granges, caves et autres lieux qu’il demande; la Cour des aides, après avoir vu les titres de M. Delaval, procureur du roi à la juridiction de’ la purge, et taxes à lui faites pour ses visités, a ordonné aux consuls de faire preuve dans les trois jours du droit qu’ils ont de faire lesdites taxes ; M. Etienne Nicolas, antique consul, et M. le premier consul feront les recherches nécessaires aux archives ; — 7 octobre ; les consuls ayant réuni sur la place des Taules et dans la boutique de M. Antoine Ronat, à Tissue de vêpres, cinq ou six des plus anciens vignerons et plusieurs personnes de qualité, leur avis a été de commencer les vendanges le 15 octobre; mais depuis, d’autres personnes sont survenues et ont remontré que la vendange n’était pas mure et que le temps était à la pluie : il est décidé que les vendanges commenceront le 19 octobre ; — 2 décembre ; nomination des auditeurs des comptes ; les consuls paieront sur leurs recettes, au lieu de les imposer, 275 liv. 10 s. et les frais, part de la ville dans la crue pour le désintéressement de M. Blancheteau ; les perquisitions n’ont amené en faveur du droit pour le procureur au fait de la purge de faire des chevauchées, et du droit des consuls de les taxer, que la découverte de la mention de ce droit dans la « narratifve » d’une sentence : MM. des Aides seront suppliés de maintenir les consuls dans leurs droits quoique leurs titres soient « adirés » ; — 10 décembre ; mandat du délégué à l’assemblée des villes, convoquée pour le 12; afin d’obtenir la décharge des débets et le rétablissements des parties en souffrance du Tiers état et ainsi acheter le repos, on pourra donner 2,700 liv., et M. de Frétât est avoué de les avoir offertes; l’extinction de la charge de prévôt provincial et des gages y attachés est avantageuse au prix des 12,000 liv. que le roi a ordonné être imposées et payées pour ce à M. de Baumevielle; les échevins seront avoués dans leur opposition à la prétention des consuls d’Issoire d’être exempts de la Cour des aides de Montferrand. Le fumier qui s’amasse autour de la halle au blé sera donné à celui qui s’engagera à tenir la place propre, le couvert de la halle en bon état et à y faire les menues réparations ; —1613,1 janvier; il sera passé aux consuls 36 liv. de plus que les auditeurs ne l’ont fait; nomination des nouveaux consuls. F° 417. — 1613-1614. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1 janvier 1613; — 1613, 3 février; nominations ordinaires, etc.; le choix du P. Richard pour prêcher le carême est approuvé; les gâtiers seront destitués et les consuls les; remplaceront; le roi sera supplié de prononcer entre Michel Bally et Michel de Chaptes, se disant tous deux pourvus de la charge de salpétrier; les consuls feront réparer les tuyaux de plomb rompus à la fontaine; M. le curé de Costes sera, suivant sa requête, logé à la maison de la Charité à charge d’en payer les cens et de l’entretenir en bon état; —17 mars ; mandat du délégué de l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : il est inutile d’envoyer des députés en cour; on continuera à s’opposer à la réception de M. Philippe Ravageol comme commissaire des tailles en l’élection de Gannat, ladite charge ayant été supprimée en ce qui touche l’élection de Clermont, moyennant 3,800 liv. que les échevins de Clermont devront payer promptement; on Soutiendra; les 120 paroisses distraites de l’élection de Clermont contre les prétentions des trésoriers deMoulins qui prétendent délivrer les lettres d’attache pour l’imposition des deniers communs. Les juges de la police seront priés de faire refaire le pavé là où il est rompu ; — 21 mars ; on offrira à M. Michel Gras, payeur des gages de MM. des Aides, de s’abonner pour ses tailles à la somme de 60 liv., sinon il sera appelé de la sentence des élus de Clermont le déclarant exempt; M. Jean Bournon jeune, pourvu d’une prébende au Crest, sera imposé aux rôles de la présente année, sa réclamation étant tardive, et l’année suivante il sera rayé; — 20 mai ; M. Antoine Astier, marchand de Riom, réclame à MM. Merindel et Belletier., l’un héritier d’un secrétaire de la ville, l’autre secrétaire de la ville, certains dommages et intérêts à cause d’une vente de grains faite à la ville en 1589 : il ne lui sera rien accordé et la ville prendra la cause desdits Belletier et Mérindel ; le vin envoyé au provincial des Cordeliers lors du chapitre tenu en la ville sera alloué aux .consuls ; vu les dégâts commis par le menu bétail et' ceux qui les gardent aux vignes, haies, arbres, échalas, les juges de la police devront faire les défenses nécessaires pour y remédier et enjoindre aux portiers, à peine de destitution, d’arrêter ceux qui « s’en trouveront saisis » (de bois ?) ; ceux qui ont des pourceaux et chèvres devront les confier aux gardes de la ville, et ceux qui ont des fumiers dans la ville devront les enlever; — 2 juillet; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée le 5 juillet : on devra députer auprès du prince de Conti, gouverneur de la province, lequel n’est point venu en son gouvernement, pour le saluer au nom du Pays; la députation ne devra pas durer plus d’un mois; on ne continuera pas le plat de M. de Canillac, lieutenant, à cause de la pauvreté de la province ; on offrira à M. Lamy, commissaire examinateur, 1,000 liv., outre les 3,800 que lui a coûté la charge pour s’en désister; en cas de refus de cette offre 1’opposition sera continuée ; on poursuivra également l’extinction de la même charge en l’élection de Gannat, dont est pourvu M. Philippe Ravaged; on se pourvoira au Conseil du roi contre les poursuites des trésoriers de Moulins, qui ont fait emprisonner à Moulins M. Amable Astier, clerc des tailles, faisant sa charge dans les 120 paroisses distraites; on donnera jusqu’à 500 liv. aux prévôtés se servant du sel de Languedoc pour leur procès contre cette province, à charge de remboursement en cas de succès; on agréera le contrat avec M. de Baumevielle pour l’extinction de la charge de prévôt provincial ; à cause des grêles, gelées, pertes de bétail souffertes par la province en ces trois dernières années, le député auprès du gouverneur s’efforcera d’avoir quelque modération de tailles; touchant le différend entre Billom et Cusset à cause des comptes rendus des comptables, ces deux villes seront priées de s’accorder et vivre en bonne intelligence; les échevins devront supplier la Cour des aides de faire des remontrances au roi sur les exemptions obtenues par les titulaires des moindres charges. On laissera M. Bally exercer sa charge de salpétrier, mais le lieutenant général sera prié de veiller à ce qu’il ne cause point de dommage; — 16 septembre ; on ne fera aucune taxe à M. Joseph Delaval de sa visite à Cebazat, attendu les défenses de la Cour des aides ; le commandeur de SaintJean réclame aux consuls trois années d’un cens de 10 s. sur l’Hôtel-Dieu, lequel il dit procéder de ce que ledit hôtel a été donné à la ville par ses prédécesseurs en 1545 : il sera prié d’en faire remise, vu qu’il serait payé par les pauvres; on fera démolir les cloisons que M. Dalmas a fait faire autour de pâtures notoirement publiques vers son domaine de Mondésir (M. D. était en procès avec la ville au sujet de ses cotisations) ; MM. Michel Gaschier et Jean Soubre feront les recherches des biens acquis depuis dix ans par-les étrangers en la justice de la ville, recherches ordonnées par les élus dans toutes les paroisses de leur ressort ; les consuls feront signifier au plus tôt l’arrêt, obtenu par les échevins, réglant la charge du salpétrier Bally; on fera sculpter les armes de la reine sur les portes, lorsque Riom l’aura fait; les commissaires de la reine douairière en avaient prié les consuls : M. de Costes sera tenu d’habiter l'a maison de la Charité où il a demandé de loger, lorsque son bail actuel sera fini ; Guillaume Chirol, dit Roveylon, a mis en terre quatre ou cinq œuvres de pré sises à Croëlle dont lè regain appartient à la ville; il sera appelé en matière possessoire ; — 20 septembre ; les vendanges commenceront le 24 septembre; — ldécembre ; nomination des auditeurs des comptes ; les 56 liv., part de la ville dans le remboursement de M. Lamy, ne seront point imposées vu la modicité delà somme; M. le général Faure sera prié de vouloir bien accélérer le paiement des dettes dues par le Pays à la ville; on transigera avec M. Goy moyennant un abonnement de 50 liv. pour toutes ses tailles ; les consuls répondront à l’assignation devant le Parlement, envoyée à la requête de M. Delaval ; MM. Amable Dumas et François Gras sont nommés arbitres dans le différend avec Guillaume Chirol et la veuve de Gervais Montferrier au sujet des pacages rompus; les consuls informeront contre les étrangers qui auraient fait de même; les auditeurs décideront des frais faits pour les prédicateurs de la Pentecôte et de la Trinité comme aussi du bois et de la chandelle à fournir au prédicateur de 1’Avent ; — 15 décembre ; mandat du délégué à l’assemblée des villes, convoquée. pour le 20 décembre : on acceptera le projet de délibératoire envoyé par le 'prince de Conti en lui accordant un plat de 12,000 liv. en rayant toutefois les passages où il est parlé de donner par libéralité et où il est question de supplément, lesquels pourraient nuire et préjudicier; M. Roussel, délégué, rendra compte du rapport de M. Dubois; les 1,300 liv. pour obtenir décharge des anciens comptes seront prises sur la crue de 6,000 liv. pour les affaires dû Pays. M Madeleine Regin, veuve de M. Michel du Claux, offre de se retirer dans la ville, si on lui fait un abonnement raisonnable pour les deniers auxquels contribuent les nobles et exempts : elle paiera 15 liv. ; — 1614, 1 janvier ; discussion du rapport des auditeurs des comptes : il sera alloué 30 liv. aux consuls pour toutes leurs réclamations contre ledit rapport ; le consulat ratifie la convention précédente avec M Regin ; nomination des nouveaux consuls. F° 449. — 1614-1615. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1 janvier 1614; — 1614, 26 janvier; nominations ordinaires, etc.; les rôles ne seront faits qu’après Notre-Dame de Mars; les bailes de la frérie du demandent la permission de planter des noyers sur la place de la Rodade pour fournir de l’huile à la lampe de la chapelle où l’on garde le cela leur est accordé; l’ombrage des. arbres ne devra toutefois apporter aucun dommage aux terres voisines; les consuls passeront l’obligation de la ferme de la barre pour 170 liv. au profit du dernier metteur ; ils acenseront les pâchers : Ponson Rizot nouvellement retiré en la ville ne sera point indit aux rôles cette année, s’il prouve qu’il l’est à Chanonat ; — 4 février ; décision sur la procédure à suivre contre M. de Basmaison (gendre de M. de Murat), pour obtenir le paiement de ce que le Pays doit à la ville ; dans les commissions pour la grand taille et grand crue, il est porté de diviser en deux articles la cotisation des métayers : leurs biens et leurs profits : on n’en fera rien, le profit étant difficile à évaluer ; les étrangers tenant en cheptel du bétail des habitants devront payer le droit de barre, le serviteur de la veuve de Gervais Montferrier paiera 4 liv. pour tout dommage, pour avoir rompu par incurie le tuyau du pilier de la fontaine ; — 19 février ; le prince de Conti a averti les consuls de faire garde pour se maintenir en l’obéissance du roi, à cause de certains remuements à la cour : la ville veut rester fidèle au roi; toutefois avant de faire la garde on attendra le prochain courrier ; — 21 février ; la reine a écrit sur le même sujet que dessus, ainsi que le prince de Joinville, la reine mandant d’accorder tonte créance à M. de la Grange : on posera des sentinelles sur les murailles, un demi-quartier sera appelé chaque nuit, et, pendant les trois jours de chaque foire, un quartier entier; on fermera les portes de la Rodade et Poterie et l’on leverà les ponts-levis la nuit ; nomination de commissaires pour les réparations ; — 27 février ; la garde étant personnelle, les pauvres « manœuvres et brassiers » devraient y assister comme les autres, ce qu’ils ne peuvent faire, car depuis la Saint-Martin à cause de l’injure du temps, ils n’ont pu travailler et souvent se couchent eux et leurs enfants sans avoir pu manger un morceau de pain : on fera comme en 1594 ; les pauvres seront répartis entre les familles aisées qui leur donneront une livre et demie de pain par jour ; nomination de commissaires pour faire le rôle nécessaire pour ce ; la maison de ville sera acensée le même prix que précédemment à M. le président Vachier; nomination de personnages pour traiter à l’amiable avec M. de Basmaison ; — 20 mars ; le vicomte du Pont-du-Château (Canillac, lieutenant général) a envoyé aux consuls copie.de lettres à lui adressées par la reine et le prince de Joinville, la copie de la lettre de la reine au prince de Condé et aussi certaines ordonnances : il sera remercié, les ordonnances seront affichées, les réparations continuées ; MM. Gaschier et Soubre dirigeront lesdites réparations et les consuls ne paieront que d’après leurs mandements ; les auditeurs des comptes auront égard à la rigueur de l’hiver, touchant le bois fourni au prédicateur ; il sera donné 12 liv. àla veuve d’Etienne Brun, vitrier, qui s’est tué en tombant du courroir de la poterie de la ville ; le délibératoire de la dernière assemblée touchant l’accord à faire avec M. de Basmaison est révoqué; — 21 avril ; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 24 avril : il est inutile de s’opposer à la vente du sel que le s Robin, fermier général, a fait conduire par eau à Maringues, cette vente n’étant point préjudiciable aux privilèges du Pays; le Pays doit poursuivre en son nom la vérification de l’édit de 1599 réunissant de nouveau à l’élection de Clermont les 120 paroisses distraites, mais seulement si les élus, trésoriers de Riom, receveurs, et lesdites paroisses veulent en faire tous les frais ; les échevins devront s’opposer devant la Cour des aides à l’exemption des nouveaux anoblis; on ne devra point empêcher le paiement de MM. Thierry et Lalande, ordonné par arrêt du Conseil être fait sur la crue de 30,000 liv. (écus?); les habitants de Langeac devront se pourvoir euxmêmes devant les trésoriers généraux pour avoir, sur les deniers des turcies et levées, de quoi réparer leur pont ; avant de rien décider sur la nouvelle commission touchant les droits de franc-fief, les échevins tâcheront de la voir. On appellera de la sentence des élus exemptant M. deMondésir; les consuls ayant reçu 4,000 liv. de M. de Basmaison cesseront les poursuites touchant le surplus pendant un mois ou six semaines; les consuls feront, avant le prochain consulat, vérifier les réparations nécessaires aux murailles et à la maison de ville par Jacques Lenoir Lévesque, maçon, Claude Bonnet et Claude Monery, charpentiers; — 27 avril ; avec les 4,000 liv. reçues de M. de Murat, les consuls paieront 728 liv. dues aux Cordeliers, 600 liv. aux pauvres de l’Hôtel-Dieu, 100 liv. aux administrateurs des bienfaits aux âmes du Purgatoire, 550 liv. à Chappard, le fontainier, et feront les réparations (la somme due aux Cordeliers paraît provenir d’une rente constituée d’abord par les auteurs de M. de Vandègre, acquise par un M. du Chasseing et léguée à sa mort par lui aux Cordeliers) ; les consuls feront couper la baie établie par Gabriel Hébrard, dit le Boulassou, sur une place joignant la barrière de la porte de l’Hôpital, si cette place est à la ville; sur la proposition noble de Jean Gras, avocat général, il est décidé que M. Jadon qui va en cour demandera au roi que le château soit réparé pour recevoir le palais; — 8 juin; la reine a mandé qu’il était maintenant inutile de se garder : en l’honneur d’une si bonne nouvelle on chantera le soir même après vêpres un mais l’on ne fera point de feu de joie ; les consuls ont assigné M. le président Regin, de Paris, et le général Regin (probablement les héritiers de M. du Chasseing), pour recevoir le principal de la rente payée aux Cordeliers ; il sera proclamé qu’il est défendu de prendre de la terre à la Rodade ; les sacristains réclament 5 liv. pour les processions faites la nuit à cause de l’injure du temps; comme c’est leur devoir il ne leur sera rien donné; il sera temps d’enyoyer à M. Jadon les mémoires pour l’aménagement du château, quand il en aura conféré avec le conseiller Champflour; M. Cellerier, consul de Riom, est venu demander de rapporter à Montferrand le rondeau du prix de l’arquebuse apporté de Montferrand à Riom le ( mai et demeuré en dépôt chez M. de Murat : un des consuls ira proposer aux consuls et capitaines de Riom que le rondeau soit rapporté le dimanche suivant ; nomination de personnages, entre autres du capitaine Jadon, pour bien recevoir ceux de Riom ; plusieurs notables et deux capitaines de la ville iront à leur devant ; nomination d’arbitres èn cas de différend sur le prix du rondeau ou tous autres; ceux de Riom devront porter un autre rondeau que celui apporté chez eux, qui est encore indécis ; si quelque habitant emporte le rondeau, quelle somme faudra-t-il lui donner ou devra-t-il le garder; on gagera quelqu’un pour faire sortir les mendiants étrangers de la ville; — 14 juin; en la maison du premier président ; autres décisions sur la visite de ceux de Riom ; un certain nombre d’habitants iront les attendre vers l’Hôpital Gauthier, un autre, groupe les attendra à la porte de Bise, enfin, les consuls, au logis préparé pour les recevoir, ce qui fera trois réceptions ; quand on ira tirer, les quatre capitaines marcheront en tête du cortège ; celui qui gagnera le prix de la ville l’aura tout entier, celui qui gagnera celui de Riom en laissera la moitié pour les menus frais ; on aura les maîtres joueurs de violon, et le maître des enfants de chœur sera prié de faire venir des chantres de Clermont ; on donnera à dîner aux consuls de Riom, etc.; — 17 juin ; le prix de l’arquebuse a été gagné par le s Astier, marchand de la ville : attendu qu’il a donné une collation aux capitaines et aux soldats qui ont tiré avec lui, qu’il a fait dresser le bal, et en a payé les violons, l’aiguière d’argent et l’écharpe en taffetas blanc formant le prix lui appartiendront, en payant seulement 19 liv. 14 s. pour les frais faits pour les tambours, le jour que l’on alla à Riom ; les consuls achèteront une partie du pain que les boulangers ont eu de reste et le donneront aux pauvres ; — 29 juin ; mandat de M. Montorcier délégué à l’assemblée des six prochaines villes : on n’entrera point en accord avec M. Blic, vu qu’il y a délibératoire contraire de toutes les villes, et qu’il y a personnage en cour pour obtenir décharge du droit de franc-fief; nomination de commissaires qui, avec les administrateurs des pauvres, feront un rôle de 120 des plus malheureux, qui vu la cherté du blé endurent la faim, et leur donneront une livre de pain par jour pendant le mois de juillet; on donnera en outre 30 s.par jour aux étrangers pour la passade ; — 4 août ; le comte du Lude, gouverneur de la province, y est arrivé pour le temps des élections aux États généraux, il a demandé aux consuls de s’occuper de le loger pendant qu’il serait dans leur ville : on le recevra le plus honorablement possible lui et sa compagnie; MM. Vachier, Champflour, Dumas, et autres qu’il sera avisé, seront priés d’accommoder leurs maisons pour cela : M. le lieutenant général et les consuls iront au Montel-de-Gelat ou à Pontgibaud pour avertir ledit gouverneur que la ville est prête à le recevoir ; les consuls sont sur le point de recevoir les 6,408 liv. 7 s. 10 den. reste des 11,908,7 iiv. 10 den. dûs à la ville par le Pays, et aussi 240 liv. 14 s. 6 den. pour une créance sur le même Pays non comprise dans ce premier total; M. Martin, commis de M. de Basmaison, recevra, pour avoir procuré l’avancement dudit paiement, une paire de pistolets doubles ; les Regin ont été payés de la rente due aux Cordeliers; Pierre Robert, garde des bœufs arants de la ville, demande qu’on lui rende certains meubles sur lui saisis et portés à l’Hôtel-Dieu sous prétexte qu’il était cause du dégât fait à la fontaine samedi matin; ils lui seront rendus, mais on poursuivra le maître du bœuf, auteur du dégât; on fera coucher dans les champs six hommes chaque nuit jusqu’à ce que la moisson soit levée, afin d’empêcher les larcins ; — 10 août ; les consuls ont reçu de M. de Basmaison ce qui leur était dû ; de cette somme, 4,000 liv. seront mises en réserve pour installer la Cour des aides et le bailliage dans le château du roi, sous le bon plaisir de la reine douairière; M. le conseiller Girard s’étant volontairement offert sera chargé d’obtenir ladite permission avec M. Jadon, si ce dernier est encore à la suite du Conseil ; on fera aussi travailler aux réparations ; quant à la réception du gouverneur, les consuls s’en gouverneront par l’avis de MM. Vachier, Champflour et Dumas; MM. Gaschier, Soubre et Laporte seront commissaires pour la dépense ; M. l’avocat général Gras sera capitaine et distribuera les autres grades ; on achètera 50 demi-mousquets; Michel Garnauld prétend que la ville acense le regain de deux œuvres de pré qui appartiennent à sa femme : on recherchera si la ville n’a pas racheté ce droit ; les consuls empêcheront le greffier du bailliage de jouir de l’auditoire ; on donnera à M. Gaschier l’inventaire en parchemin des archives de la ville pour en faire une copie ; — 26 août; il n’a pu être acheté que 42 demi-mousquets qui ont coûté avec leurs fourchettes 3 liv. pièce, soit 126 liv., plus 63 liv. 2 s. de frais; — 11 septembre ; le prince de Joinville, gouverneur de la province, a envoyé M. de Lafond assurer la ville de son désir de la servir : on répondra soit par lettre, soit verbalement à M. de Lafont, suivant ce que feront les autres villes; MM. Gaschier et Soubre feront réparer par journées la brèche de la muraille de la Rodade; M. Fouchier, capitaine enseigne a fait faire une enseigne neuve en taffetas blanc: il la portera le jour de l’entrée du gouverneur, et toutes les fois qu’elle sera sortie ; — 21 septembre ; les trois Etats de la province sont convoqués pour le jour même et commenceront le lendemain, à l’effet de nommer des députés aux États généraux : dès aujourd’hui MM. Roussel et Champflour, conseillers des Aides, Gras, avocat général, de Fontenilles, lieutenant général, Pasturel, lieutenant particulier au bail­liage, et Pierre Fouchier, avocat, prépareront le cahier de la ville ; M. Montorcier est délégué à l’assemblée; quant aux pensions prétendues par le prince de Joinville et le comte du Lude, gouverneurs, il opinera que la question soit remise, lors ou après la tenue des États ; les députés en cour ont obtenu deux arrêts, l’un sur les francs-fiefs, l’autre contre MM. Jean Servant, soi-disant commissaire examinateur en l’élection de Clermont; il leur sera mandé de revenir; les députés aux États généraux reprendront le peu d’affaires que le Pays a en cour. M. Gras se plaint de propos injurieux tenus contre lui par MM. Rebet et Vazeilles, prêtres, lorsque, comme capitaine de la ville, il accompagnait M. du Lude à Clermont : les consuls en feront informer ; — 5 octobre ; les vendanges commenceront le 16 octobre ; il est défendu d’établir les parcs de moutons à moins de 200 pas des vignes, jusqu’à ce qu’elles soient vendangées; — 9 novembre ; M. Guy de Servolle est délégué pour aller en cour pendant la tenue des États pour avoir l’œil à ce qui pourrait se faire contre la ville; les autres villes ont fait de même : on videra par arbitrage le procès en appel de M. Dalmas, seigneur de Mondésir, s’il accepte M. Dumas comme arbitre; les consuls feront leurs doléances sur la pauvreté de la ville lorsqu’ils se transporteront devers M. l’élu Neyron; les consuls demanderont à M. Daugeneix les cotisations de son métayer, mort insolvable ; nomination de commissaires pour vérifier les usurpations de chemins; nomination des auditeurs des comptes ; — 1615, 1 janvier ; les auditeurs augmenteront de 18 liv., la somme par eux passée aux consuls; nomination des nouveaux consuls. F° 499. — 1615. — .Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1 janvier 1615; —15 février; nominations ordinaires, etc. pour donner ordre au scandale on expulsera par la force de la justice les chambrières que tiennent les prêtres de la ville; on ne nommera point pour le moment de capitaines ; le fontainier Chappard sera admonesté d’avoir à mieux pourvoir à la fontaine; la ville étant dépourvue de médecin et chirurgien capables, les consuls se mettront en quête de trouver un chirurgien ; on paiera à M. Jean Lepeintre 3 liv. pour certaines cuirasses faites pour les enfants lors de la venue de ceux de Riom,lesquelles la ville a été condamnée à payer; du reste des deniers dus par le Pays on rachètera les pêchers vendus aux étrangers; nomination de commissai­res pour ce, lesquels seront aussi chargés de faire rouvrir les chemins usurpés; les pauvres seront distribués parmi le's maisons ainsi que c’est la coutume en semblables occasions ; — 22 février : M. le conseiller Roussel le jeune a écrit de Paris qu’il était question de réunir les Cours des aides aux Parlements, et que Clermont demandait que les cours des marchands d’Auvergne fussent réunies à celle de Clermont; on écrira à M. Roussel, à M. de Blaut (Blot ?) et autres bons seigneurs amis de la ville pour les remercier et les prier de continuer à avoir soin de la ville, et l’on enverra en cour M. Saigne, greffier de la bourse ; — 24 mai ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : il requerra lecture de l’arrêt du Conseil sur l’agrègement des villes aux assemblées du Pays pour qu’il soit exécuté, il demandera que la crue ordinaire du Pays soit levée par personne tierce, nommée par les villes, que M. Esparvier, avocat du Pays, soit révoqué, y ayant personnes capables pour le remplacer; on continuera la poursuite commencée contre M. de Murat pour avoir communication des comptes de la crue des dettes du Pays vérifiés par les trésoriers généraux, et l’on présentera requête auxdits trésoriers afin qu’à l’avenir le Pays soit représenté à ladite vérification ; on devra poursuivre M. Bergier ou le haut-pays, pour recouvrer la créance dudit Bergier que l’on a laissé introduire dans le cahier des dettes du bas-pays, créance (l’intérêt d’icelle?) que l’on a payé jus­qu’à ce jour quoiqu’elle regarde le haut-pays ; on devra informer sur les doubles levées que fait M. Blic à cause des francs-fiefs. M. Fouchier a reçu une lettre du P. Just, capucin, prédicateur de l’Avent et Carême dernier, proposant que pour l’expulsion des chambrières dessusdites on fit comme à Riom au dernier carême, où l’expulsion eut lieu aussitôt que le prédicateur en eut parlé : l’assemblée demandera aux officiers du bailliage de se charger de cette affaire ; — 14 juin ; on réparera les brèches de la muraille du côté de Bise et de la Poterie ; on arrangera deux chambres basses du palais pour le service des greffiers ; sur la requête de Dom François Champflour, prieur de SaintRobert, il est décidé que la ville consacrera 400 liv. à ladite église, pourvu que ledit prieur en consacre 200; le chanoine Roche est nommé vicaire d’Herbet; — 24 juin ; Antoinette Chappus, chambrière, qui n’a pas voulu obéir aux ordonnances de la police et a été emprisonnée, sera maintenue en prison, quoique M. de Fontenilles prétende qu’elle a été exemptée des ordonnances faites contre ses pareilles, M. le lieutenant-général de Fontenilles étant suspect de partialité, son fils tenant sa prébende par la rési gnation de messire Mallesaigne, chez qui servait ladite Chappus ; — 13 août ; d’après une lettre du comte du Lude il sera fait garde, les capitaines nommés l’année précédente seront priés de faire le devoir de leur charge, « certain petit peuple étranger » ne payant nulle taille et s’étant récemment établi dans la ville en sera chassé; le salpêtrier sera empêché de rechercher le salpêtre ; — 7 septembre ; des lettres du roi du 21 août ont de nouveau recommandé de se bien garder : on achètera au salpêtrier 4 quintaux de poudre; nomination de commissaires pour l’entr'ée du gouverneur, le prince de Joinville ; il sera accordé une chambre à certain scribe qui se présente pour instruire la jeunesse; s’il est capable, il aura des gages ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 9 septembre : il représentera que les échevins n’ont pas exécuté le dernier délibératoire concernant la poursuite à faire contre M. Blic et le laissent gagner du temps; avis divers concernant les dettes du Pays ou certaines d’entre elles ; le Pays fournira 10,000 liv. pour obtenir la réunion des 120 paroisses distraites pourvu que Clermont fasse le reste ; — 27 septembre ; les vendanges commenceront le 9 octobre ; — 1 novembre, il sera fait un feu de joie le 3 novembre à cause du traité de mariage du roi ; — 10 novembre, dans le jardin de M. Robert Fouchier, à la porte de l’Hôpital; les consuls assistés de quatre notables, avocats, bourgeois et marchands iront saluer le prince de Joinville à Issoire, ainsi que le font les échevins, et les consuls et autres qui seront avec eux se mettront en «honnorable équipage et auront chevaulx de valeur et bien arnachés, et non des cavalles » ; à son entrée on mettra des portails et arcades aux lieux accoutumés avec les armes du prince et des vers latins et français, que MM. les conseillers, avocats et autres seront priés de faire ; on fera faire un poêle de damas ou velours qui sera offert au prince ainsi qu’une clef d’argent dorée; les rues seront tapissées et sablées; M. Gras sera capitaine, M. Fouchier portera l’enseigne avec le capitaine Jadon comme sergent; — 17 novembre; la ville réparera le volet et l’auvent de la dame Gras; les exécutions faites sur divers particuliers par M. Gras, comme capitaine, seront maintenues ; MM. des Aides seront suppliés de pacifier le différend entre M. le procureur général de Servolle et M. Montorcier, consul, au sujet de certaines armes prises par forme de représailles au quartier dont M. Martial Saigne est capitaine, et que M. Montorcier a fait rendre, ce dont M. de Servolle, capitaine d’un autre quartier, s’est offensé ; — 29 novembre; nomination des auditeurs des comptes ; si messire Mallesaigne appelle de la sentence de M. Pasturel, lieutenant particulier, la ville fera sa cause de celle de M. Pasturel ; on donnera 6 liv. à l’écrivain sans qu’il puisse prétendre à des gages, puisqu’il y a un maître d’école; le lendemain matin,après la grandmesse, on fera une procession générale pour « apaiser l’ire de Dieu » ; cette résolution sera publiée aux carrefours pour que tout le monde y assiste ; les consuls feront ouvrir les jardins entre la tour de la Grue et celle de la Poterie pour établir un chemin de terre; —1616, 3 janvier; discussion du rapport des auditeurs; nomination des nouveaux consuls. F° 533. —1616. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls élus le 3 janvier 1616; — 10 janvier; nomination des capitaines, ceux en fonctions y étant depuis deux ans et demandant leur changement; les frais qu’ils feront pour la garde seront passés aux comptes; nominations ordinaires, etc. ; les consuls feront payer le droit de marchage aux étrangers; nomination de commissaires pour les réparations ; malgré sa requête, le portier de la Poterie n’aura pas les mêmes gages que les autres, et attendu que la porte ne s’ouvre pas, lui et le portier de la Rodade, qui ne s’ouvre pas non plus, iront chacun à la porte ouverte ce jour-là, celle de l’Hôpital ou celle de Bise, où sera la garde, pour aider à la surveillance; vu les grandes dépenses il ne sera peur le moment rien donné pour finir d’arranger les orgues des Cordeliers;Jean Charbonnet, peintre et vitrier, demande, outre ses gages, 15 liv. pour les réparations à faire aux vitres de l’église : il ne lui sera rien donné que ses gages, le dégât provenant en partie de sa négligence ; il sera permis à M. Trottier de prendre de la pierre au puys de la Pèghe : les frais faits pour avoir été à Clermont saluer l’évêque et le gouverneur seront passés aux consuls ; ils demanderont audit gouverneur d’avoir un salpétrier vu qu’ils n’ont plus de poudre; — 20 janvier; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : le Pays n’ayant point souffert de la guerre civile, laquelle heureusement du reste paraît s’apaiser, il n’y a point lieu d’établir ainsi que le mande le roi, .un conseil de guerre à Clermont, comme pendant la Ligue; il n’y a point lieu non plus de mettre les canons de Clermont en état de marcher, et le gouverneur sera prié de ne point poursuivre l’assiette de lettres imposant 25,000 liv. pour la solde de sa compagnie de gens d’armes et de deux compagnies de carabins de 50 hommes ; il sera également prié de retirer ses ordonnances interdisant la traite du blé et du vin hors de la province ; on lui donnera un plat de 2,000 liv. qu’il demande, ce qui serà un moyen de faire agréer plus facilement ce que dessus, mais ce séra par forme de gratification, et en le suppliant d’en Obtenir des lettres d’assiette; on enverra deux députés en cour pour obtenir décharges de toutes les taxes faites à cause des francs-fiefs, et surtout que, suivant la coutume, ceux qui possèdent des biens simplement allodiaux soient totalement exempts. L’entretien des vitres de Notre-Dame serà donné au neveu de Charbonnet pour 10 liv. par an ; lorsque l’on ouvrira une des portes principales de la ville (l’Hôpital ou Bise), le portereau de l’autre sera ouvert ; il sera gardé par deux des portiers, et autres que voudra y commettre le capitaine; — 21 mars ; la commission pour la solde de la compagnie de M. du Lude ne sera point imposée; vu la prolongation de la suspension d’armes, les capitaines verront s’ils doivent diminuer la garde; on donnera 60 liv. pour réparer les orgues de Notre-Dame ; — 14 avril ; le conseil est remis à 2 heures du soir; — 15 avril : mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le (18 avril) : il représentera que les échevins ont eu très grand tort de ne point s’être pourvu contre l’assiette des 25,000 liv. imposées pour la compagnie du comte du Lude, et la défense de Montpensier et Vodable, puisqu’ils n’avaient qu’à exécuter les résolutions de l’assemblée; les députés seront chargés d’obtenir des défenses contre le droit qui se lève sur le vin passant à Moulins; le Pays se joindra aux 120 paroisses distraites demandant à être déchargé de certaines garnisons, et aussi à Issoire demandant à n’avoir point l’exercice de la religion réformée, mais cette ville devra faire tous les frais de la poursuite ; touchant le remboursement de finance fournie par les élus de Clermont et Gannat pour le droit extraordi­naire de signature de rôle : vu « de quelle façon Messieurs les elleus de Clermont soulagent les contribuables de leur ressort a esté trouvé bon de ne toucher quant à présent à ce point » ; on poursuivra la révocation de certaines ordonnances des trésoriers de Moulins et la réunion des 120 paroisses distraites ; il sera représenté que l’oii trouve fort mauvais que les échevins aient différé d’envoyer des députés en cour. Seront passés aux consuls les frais de lacollation donnée à M. et Mme du Lude, à Mgr d’Estaing, évêque de Clermont, à MM. de Chandieu, d’Estaing, et autres de leur suite; le droit de barre doit être payé par tous ceux qui ne sont pas de Montferrand; vu que l’on a le P. de Castres pour faire réparer les orgues, on fera rendre compte aux anciens bailes de la Charité et pour ladite réparation on prendra 100 liv. sur leur débet; —.3 juillet; seront passés aux consuls, .les frais de la collation offerte aux PP. commissaire, provincial, et autres religieux venus en procession lors du chapitre tenu à Clermont; bien que la réparation du pont du Grenouiller regarde la vicomtesse du Pont du Château, qui y a un péage, vu le peu d’importance, la ville la fera ; on présentera requête aux trésoriers pour faire faire un pavé de Saint-Jeande-Ségur à Herbet ; les consuls fourniront 40 liv. pour les orgues; il sera fait ouverture de chemins usurpés, contenus au procès-verbal de vérification des consuls, juges de la police et commissaires aux réparations; MM. Gaschier et Serbier sont commis pour ce; les mêmes feront ouvrir les prés qui ont été clos depuis 30 ans et pourvoiront à ce que le chemin soit accessible depuis le moulin de M. Goyt jusqu’à Malintrat; M. le procureur du roi au bailliage dit qu’il faut faire ouvrir les prés clos nonseulement depuis 25 ans, mais depuis 40 et 50 ans, la coutume portant que l’on ne peut clore que les prés plantés d’arbres francs; il demande que sa présence, s’il est décidé par l’assemblée de ne poursuivre que l’ouverture des prés clos depuis 25 ans, ne puisse être invoquée contre lui, s’il a à faire respecter la coutume; — 18 août ; le prieur sera prié de contribuer pour un tiers à la réparation du toit et du clocher de Saint-Robert; la ville ne soutiendra pas le fermier de la barre contre le chapitre de Clermont, celui-ci exhibant une sentence de 1560 pour montrer qu’il est exempt de ce droit ; d’après le bail la ville, n’était point tenue de soutenir le fermier; les juges de la police feront enlever le fumier autour de l’église ; — 30 août ; les consuls remontreront aux élus que le pont ordonné être fait au pâtural Noailhat n’intéresse pas la ville; leprieur ayant accepté les propositions de la ville, les réparations de l’église seront exécutées; le prieur pourra planter des arbres qui lui appartiendront sur le bord du ruisseau entre les fossés et le premier verger du prieuré, à condition de tenir en bòn état la partie du chemin située là, que le ruisseau détruit; — 5 septembre ; M. Labrosse a porté une lettre du roi avertissant qu’il se brasse quelque grande entreprise contre lui et sa fnère, et qu’il ne faut recevoir en la ville « aulcun plus fort » : les capitaines feront faire là garde suivant qu’il sera résolue; les consuls feront mettre une sentinelle au clocher et fermer la porte de la Rodade et la porte Poterie; M. Valenson est nommé capitaine à la place de M. de Villebesseix, presque toujours absent; — 7 septembre; nomination d’un conseil de guerre composé des quatre capitaines, de M. Taquenet, président de la Cour des aides, et de cinq autres personnes ; — 20 septembre ; en vertu d’un ordre verbal apporté par M. de Martilhac, on ne permettra point l’entrée de la ville au prince de Joinville, gouverneur d’Auvergne; — 25 septembre ; les vendanges commenceront le 3 octobre ; — 20 octobre ; le roi ayant écrit aux consuls de recevoir le prince de Joinville, les consuls se sont informés auprès de M. du Lude, lieutenant-général, qui leur a confirmé ce message : le prince sera donc reçu ; il sera donné à cause de sa maladie, et sans tirer à conséquencej 6 liv. à Jacques Ledoyen, écrivain ; — 27 novembre; nomination des auditeurs des comptes ; les consuls paieront les 12 liv. auxquelles ils ont été taxés pour leur part des frais de la descente faite au pâturai Noailhat; les 14 liv. 11 s. qu’ils ont dépensées pour réparer le même endroit leur seront également passées., ainsi que 120 liv. employées à acheter de la poudre; il sera donné 12 liv. à Jacques Ledoyen, écrivain, à cause de sa maladie; M. Trottier, conseiller des Aides, s’étant établi à Clermont avec sa famille, il y a 6 ou 7 semaines, sera poursuivi devant ladite Cour, s’il refuse de revenir ; on fera un jeu de pédales pour les orgues; — 18 décembre ; les consuls ont été trouver les échevins, pour apprendre des nouvelles apportées par M. de la Boulaye de la part du roi : on agira comme il a été décidé de faire à Clermont; on fera la garde, on empêchera d’entrer tout homme armé; les hôtes devront chaque soir donner le nom des gens qu’ils logent; — 26 décembre; les consuls ont reçu des lettres du roi et de M. de Murat : on fera la garde, le tambour battra, l’eau sera mise aux fossés, etc. ; — 1617, 1 janvier : conclusions sur le rapport des auditeurs; nomination des nouveaux consuls. F°577. — 1617. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls élus le 1 janvier 1617. — 25 janvier; nominations ordinaires, etc.; les consuls se feront faire des robes et des chaperons pour porter les jours de bonnes fêtes et assemblées générales ; il sera dressé déclaration des biens que la ville ou la maladrerie possèdent noblement, et les consuls la remettront à M. Blic; la seconde herbe du pré Thierry appartenant à M de Marillac, veuve de M. de la Combaude, lui sera donnée sa vie durant pour 16 liv. de rente; le conseil de guerre de l’année dernière sera continué ; Jacques Ledoyen, écrivain, aura 18 liv. de gages; Pellegrin sera reçu comme serviteur de la ville à la place de feu Cocquet, on lui donnera une robe de drap tanné; les chemins usurpés et les prés clos par les étrangers depuis 35 ans seront rouverts ; — 31 janvier ; M. Blic n’a voulu recevoir la déclaration dressée en vertu du consulat précédent sans avoir communication des titres la motivant : plutôt que d’instrumenter contre lui on s’accommodera; les capitaines décideront de l’ordre à mettre à la garde; les consuls poursuivront le procès «pour for­cer M. Trottier à revenir habiter la ville; on demandera des lettres monitoires pour obtenir la révélation du lieu où ont été cachés quatre grands câbles et cordes pour les réparations de la ville; — 1 février; copie et enregistrement d’une lettre contre le duc de Nevers que le roi ordonne de publier et enregistrer au greffe de la maison commune (Paris, janvier 1617, enregistrée au Parlement le 17 janvier); — 22 février M. de Villebesseix a écrit de Montel-de-Gelat à la date du jour même que 400 hommes bien équipés venant du Limousin ont passé par Cisterne entour le soleil couché; ils étaient conduits par MM. de Chasteauneuf et de Chatillon; ils ne prenaient point la route de Nevers : on communiquera cette nouvelle à Riom d’où un avertissement semblable était venu (il y était question de 50 chevaux et de mulets chargés d’échelles) : le quartier de la Vacherie dont c’est le tour cette nuit entrera tout entier en garde; la porte Poterie sera terrassée par derrière, etc. ; — 9 mars ; dans les commissions des tailles il est mandé d’imposer un sou pour livre au lieu de ce qui était levé pour la façon du rôle, bois et chandelle : ce sou sera imposé outre ce qui se levait pour le droit de collecte, mais il ne sera payé par les consuls que s’ils sont poursuivis pour le faire, et après avoir de nouveau consulté le consulat ou le conseil ; si le prince de Joinville vient, on ne le recevra point en cérémonie, mais quelques personnages d’honneur iront au devant de lui jusqu’à deux ou trois lieues, M. l’avocat général Gras est prié de venir avec les consuls en cette occasion; on ira aussi trouver le prince s’il passe à deux ou trois lieues, et s’il passe en vue de la ville, on tirera le canon de la Rodade; on formera opposition si M. de Montboissier, bailli de la ville, prend le titre de capitaine-châtelain, les consuls étant vrais capitaines de la ville, et l’office de châtelain étant uni à celui de bailli ; MM. Gras et Pasturel ont trouvé dans les archives une sentence de 1474 par laquelle la ville et divers particuliers sont déchargés du droit de franc-fief ; en vertu de cela M. F. Valenson, qui va à Paris, sera chargé d’obtenir décharge des poursuites faites à ce sujet; — 29 mars ; un consul ira à Riom savoir ce que fait le prince de Joinville; —30 mars ; le prince de Joinville viendra dîner le lendemain à Montferrand : les consuls, M. Gras et six ou sept notables iront le prendre à Riom ; nomination de commissaires pour préparer la réception ; M. de Fontfreyde, comme capitaine, ira attendre le prince avec une troupe en armes ; les canons et pétards seront amenés et tifés à la porte par où le prince entrera.; — 22 avril ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : le prince de Joinville sera prié de ne point mettre son régiment en garnison sur la province, vu qu’il n’y a aucune nécessité de le faire. Les capitaines font la garde de différentes sortes; les uns faisant un corps de garde aux Taules, les autres deux, un à la Rodade et un à la Poterie : ils seront priés de la faire de même et les consuls feront faire une grande porte de bois et une cheminée au corps de garde de la Rodade; — 30 avril : mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le (lendemain) : on accordera le plat du prince de Joinville; vu que les troubles cessent ou vont cesser, le prince sera prié de licencier son régiment, ou M. du Lude pour lui; celui qui a refusé au secrétaire dudit comte communication des actes du Tiers Etat sera blâmé, ces actes devant être montrés à tous; la faute doit retomber sur celui qui l’a faite; on devra appeler de l’abonnement de la ville de Riom fait par les trésoriers généraux ; les consuls de Cusset pourront se servir du nom des échevins pour être détaché du présidial de St-Pierre-le-Moutier, s’il était transporté à La Charité, mais à la charge que le Pays ne paiera rien ; on fera tout le possible pour ne pas contribuer à entretenir les armées voisines ; le délégué protestera de recourir contre les échevins à cause du retard apporté à recouvrer un canon dû par Saint-Flour et à faire rentrer 19,900 liv. dues par le haut-pays; le procès contre les créanciers du haut-pays sera continué; les échevins empêche­ront que l’on continue à imposer la crue des 90,000 liv. : il est juste que le comte soit logé mais aux frais de Clermont, non du Tiers État. Sur le droit de franc-fief les consuls tâcheront d’arriver à un accommodement par l’entremise de M. le conseiller Champflour; les prises de bétail que feront les gâtiers seront maintenues ; le gardien des capucins de Clermont sera prié de prêcher la Pentecôte ; — 8 juin ; M. de Dalet étant en la ville a prié les consuls de lui laisser bâtir un pont et certains agages en pierre pour irriguer ses prés au pâturage Noailhat : il en sera délibéré à la prochaine assemblée ; le procès contre le fontainier Chappard sera poursuivi jusqu’à une sentence; on passera aux consuls les frais faits pour avoir fait chanter une grand’messe avec et fait une procession lorsque fut reçue la lettre du roi, et aussi pour aller voir M. du Lude à Pontgibaud; — 9 juillet ; les consuls s’efforceront d’acquérir sous le nom de quelque habitant l’office de commissaire des tailles mis en vente le lendemain ; mandat du délégué à l’assemblée des six prochaines villes qui se tiendra le lendemain ; on s’opposera par tous les moyens possibles à l’établissement des commissaires des tailles ; on poursuivra aussi la décharge des taxes pouf les droits de franc-fief. Quand les réparations nécessaires auront été faites à l’église et aux bâtiments d’Herbet, les consuls pourront employer à l’église Saint-Robert les deniers de la Charité qui se trouveront de reste, en en donnant quittance et promettant toute indemnité aux bailes ; il sera signifié par le secrétaire de la ville ou un sergent de se trouver aux assemblées générales ou conseils, et les absents sans excuse légitime paieront 3 liv. d’amende; — 8 septembre; les vendanges commenceront le 19 septembre; — 3 décembre; nomination des auditeurs des comptes; les consuls paieront le sou pour liv. levé sur les rôles, mais en en déduisant les frais pour faire les rôles, le bois, le charbon, la chandelle; lorsque le procès avec Chappard sera jugé, on verra à dédommager, s’il y a lieu, Vincent Laffont qui se plaint de ce que les rases faites dans son champ à l’endroit où est le bassin de la fontaine l’empêchent de « mesnager » sa terre; — 17 décembre; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : les points dont il est question dans les lettres de convocation ne sont que des prétextes pour envoyer un échevin en cour; ils ne méritent pas un voyage, d’ailleurs le roi et son conseil sont trop occupés de l’assemblée de Rouen pour qu’il soit utile de faire partir une délégation avant qu’elle soit tenue; comme l’édit touchant les commissaires des tailles a été exécuté non-seulement en cette province mais en plusieurs autres, il ne faut faire aucune poursuite jusqu’après ladite assemblée de Rouen; on enverra mémoires à M. Maréchal, avocat du Tiers État au Conseil, tou­chant la poursuite faite par M. Amable Blic pour la confirmation des privilèges des foires et marchés; les résolutions de l’assemblée dernière touchant le remboursement de 19,900 liv. payées à M. Loys Bergier, bien qu’elles fussent dues par le haut Pays, seront exécutées; on verra si les 6,000 liv., versées aux échevins par M. de Murat sur la crue de 90,000 liv. ont été employées suivant les délibératoires ; touchant le droit de signature attribué aux procureurs du roi (des élections) de Clermont et de Gannat, il sera remontré que les échévins se montrent diligents dans les petites choses et négligents dans les grandes, car les élus ont tâché de garantir le peuple de cette foui le sans que les échevins s’en soient émus; on enverra mémoires à M. Maréchal pour y pourvoir, s’il est possible; la'promesse (l’accomplissement de la promessé) demandée au Pays par M. d’Escures est étrange, il faut voir le délibératoire mentionné dans sa lettre avant d’en délibérer; les consuls de Cusset ont été assignés par M. Nicolas Duchènes (?), receveur de Gannat, qui leur réclame 3 den. par liv. des 2,528 liv. levées pour acquitter leurs dettes : on interviendra au procès, cette prétention pouvant s’étendre à d’autres villes; — 1618, 1 janvier; décisions sur le rapport des auditeurs, nomination des nouveaux consuls. F° 623. —1618. — Procès-verbaux des consulats èt conseils tenus par les consuls nommés le 1 janvier 1618; — 10 février; nominations, gages ordinaires, etc. ; outre leurs fonctions les juges de la police auront, pendant les trois ans de leur charge, celle de faire faire les réparations jusqu’à la somme de 20 liv., et de vérifier les mauvais chemins; il est permis aux consuls de destituer le portier de la Poterie ; M. le receveur Roussel a donné les rôles à M. J ean Taillandier, d’Aubière, qui a acquis l’office de commissaire des tailles: M. Roussel sera supplié de permettre à la ville de dresser ses rôles comme d’habitude, et l’on verra avec lui les moyens d’avoir ledit office de commissaire des tailles au nom de la ville; on donnera 10 liv. à l’organiste pour faire accorder les orgues par le P. de Castres; on donnera à Pierre Séal, sergent de la ville, une casaque de drap noir avec les armoiries de la ville Sur les manchés; on vendra pour 200 liv. à M. Potière l’œuvre de pré qu’il demande; — 26 avril ; on reprendra les premières propositions d’accord faites à M. Blic; suivant, la sentence rendue parle sénéchal, de Clermont entre les consuls et le fontainier Chappard, lesdits consuls nommeront avec lui un supernuméraire (arbitre ?) ; des experts seront nommés pour évaluer les dégâts faits au s Laffont par le passage de la fontaine; M. Jean Montorcier, maître des-requêtes, fermier des cens de Saint-Jeande-Ségur, a fai,t assigner les consuls à cause des bâtiments de l’Hôtel-Dieu, acquis die ladite commanderie; le commandeur sera prié de maintenir l’âccord fait autrefois, savoir ne demander que 6 liv. de vingt en vingt ans pour les lods ét ventes, et en outré n’en pas exiger le paiement ; les luminiers fourniront 18 liv. pour acheter les nappes, aubes et cappite à Saint-Robert, les anciennes étant en mauvais état, et le prieur et curé sera prié de contribuer à cette dépense ; il sera formé opposition à la vidange du lac de Sarliève non pour empêcher de le vider, màis pour, qu’il soit laissé un canal dans le lac « coulant et prennant son cours entier », afin que ceux qui possèdent des domaines auprès puissent y abreuver leurs bêtes ; — 28 mai ; MM. Thérin et de Rouvroy, commissaires pour l’exécution des édits de Nantes ét Loudun, sont arrivés en cette ville : on s’opposera formellement à la requête des réformés en date du 21 mai demandant à avoir un prêche à Montferrand, ladite ville ayant déjà été affranchie d’un prêche par MM. de Genycourt et Saint-Germain en mars 1612, parce qu’un prêche ne peut exister qu’en un bailliage où il y a ressort, et celui de la ville est restreint à ses murailles; parce que le prêche doit être éloigné de deux grandes lieues des églises cathédrales, parce qu’il n’y a aucun réformé dans la ville, parce qu’il y a de nombreux ecclésiastiques dans la ville.; — m. j. entré 3 et 4 h. soir : lecture en pleine assemblée d’habitants de la commission de MM. Thérin et de Rouvroy, de la requête des réformés et des protestations des consuls ; — 28 août ; mandat du délégué à rassemblée des villes convoquée pour le 3 septembre : il a été remis à l’assemblée du 18 décembre de statuer sur ce qui sera à faire concernant les offices de commissaires des tailles, jusqu’après l’assemblée des notables de Rouen : on écrira à M. Maréchal, avocat du Pays, pour savoir ce qu’il en est de l’édit que l’on prétend être présenté au Parlement ; au cas où il n’y aurait rien de fait, on poursuivra la réquête tendant à la suppression desdits officiers moyennant remboursement; on poursuivra également la décharge de taxes faites pour les foires, marchés et privilèges des villes ; M. de Murat doit être poursuivi pour fournir les états des deniers dont il a eu le maniement ; on pourvoira à éteindre le droit de signature de rôles attribué aux procureurs du roi, si les notables ne l’ont pas aboli ; quant à la nomination d’un procureur du Pays à la Cour des aides, le choix en est laissé à M. de Fontenilles, premier consul, délégué. Certaines pierres inutiles à l’Hôtel-Dieu ont été prises pour les réparations de Saint-Robert : les consuls sont approuvés de l’avoir fait, et ils finiront le clocher ; M. de Baumevielle demande la radiation de la cotisation de sa métairie du Pollard, prétendant la tenir à sa main et offrant de payer 181 liv. tons les ans : on ne peut l’accepter, d’autres voudraient en faire autant; Antonia Fournet, née à la léproserie, et fille de Pasquet Fournet, pauvre de ladite léproserie, y sera acceptée au lieu de Jeanne Pradet, sa tante, retirée à la léproserie de Riom ; elle ne devra point y contracter mariage ; — 7 octobre ; les vendanges commenceront le 19 octobre; — 18 novembre ; nomination des auditeurs des comptes ; M. Christophe Montorcier poursuit la ville pour 300 liv. par lui payées pour la taxe de la confirmation des privilèges de la ville, et pour 53 liv. pour dépens de ce qu’il a été emprisonné à Paris à cause du paiement de ladite taxe : il consent à surseoir au paiement du capital des 300 liv., et l’autre somme lui sera comptée ou déduite sur ses taxes ; on enverra un extrait des lettres de consulat de la ville à ceux de Brioude pour leur servir en un procès contre les comtes; nomination de commissaires pour vérifier si les chemins ont besoin d’être réparés à la Justice vieille, au bas des Gravanches, à l’agage du ruisseau qui tranche le chemin, et au chemin allant à Clermont, et pour faire faire les réparations s’il y a lieu; — 18 novembre ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 13 décembre; résolutions à prendre sur le fait des commissaires des tailles, de la confirmation des privilèges des villes, sur le procès avec le hautAuvergne pour le remboursement de 19,900 liv., sur celui avec M. de Chandieu, sur la signification faite par un agent de François Lhuillier, commissaire au règlement des gabelles, touchant les commis qne le roi entend mettre à Saint-Pourçain, Cusset, Maringues, Aigueperse et autres villes voi­sines du Bourbonnais ; sur la prétention du consul de Saint-Ilpize qui prétend avoir la préséance sur Herment, Ariane, Nonette et Ris ; sur les remontrances des villes distraites contre les archers de la gabelle; sur le procès de Michel de Perpezat, de Brioude; sur la requête des prévôtés de Langeac, Brioude et Auzon, afin d’avoir moyen de satisfaire à la lettre du roi aux consuls de Brioude, d’octobre 1617, touchant leur différend avec le Languedoc, sur l’instrument fait par M. Augier, premier consul de Riom, contre un des articles de l’assemblée des 21 et 22 décembre 1617, portant que les délégations doivent être faites de personnes capables sans observer de tour entre les villes : M. de Fontenilles, délégué, opinera comme il verra être bon. On reparera la maison de ville; on passera aux consuls les frais du confessionnal qu’ils ont dit que le prédicateur leur avait commandé faire à Notre-Dame. F° 659. — 1619-1620. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1 janvier 1619 il sera passé aux consuls 15 liv. de plus que les auditeurs ne l’ont fait, et aussi 45 liv. pour le viatique du P. Parra, prédicateur; la permission est accordée aux PP. Récollets de bâtir un couvent dans la ville ou ses faubourgs ; leur requête était appuyée par l’évêque, et le prieur Bellet fut ouï en l’assemblée; les députés à l’assemblée du Pays ne ren­dront plus compte à la ville des taxes à eux faitespar le Pays, mais leurs dépenses seront à leur charge; cet « abbus » n’avait lieu qu’à Montferrand ; il sera informé sous le nom de la ville au sujet des menaces et agressions faites par M. de Bosredon contre M. Pasturel au sujet d’une affaire de cotisation; nomination des nouveaux consuls; — 27 janvier; les Récollets pourront faire construire dans des terres en deçà de la Croix-de-Marmillat, à gauche du chemin allant à Clermont ; le clocher et la muraille du cimetière de SaintRobert seront continués; les religieux de Saint-Antoine seront priés à l’avenir de se trouver aux processions et enterrements, et s’ils prétendent de quelque différend avec le chapitre, de s’accommoder pour l’honneur et piété de la ville; le P. Parra, de Billom, sera prié de continuer ses prédications pour le carême; nominations ordinaires, etc.; on terminera à l’amiable ce procès avec Chappard ; on s’accordera avec M. de Bosredon qui, d’après le dire de certains assistants, regrette ce qui s’est passé; il sera accordé 30 liv. de gages à M. Ban, docteur en médecine, qui désire s’établir dans la ville ; les meules qui sont à la maison de ville et autres débris du moulin étant inutiles, ils seront vendus; — 13 février; mandat du délégué à l’assemblée des villes, convoquée pour le 15 février ; les trésoriers généraux voulant empêcher de lever la crue de 6,000 liv. pour le Pays jusqu’à ce que les pouvoirs de ce faire aient été exhibés : il sera fait perquisition des titres; les comptes de M. de Murat ayant été vérifiés, il sera poursuivi « vivement » pour lui faire vendre les deniers qu’il a de bon ; le Pays doit soutenir la ville de Besse pour empêcher qu’une capitainerie y soit établie; malgré les délibératoires de 1615 et 1617, il ne devra point y avoir de tour entre les villes pour les délégations; on soutiendra Blesle et les autres paroisses vexées par les archers des pays qui se servent du sel de Pecquay ; M. Fouchier, délégué à l’assemblée, opinera comme il verra être bon sur l’état que présentera M. Thiers, voyer général, sur les réparations à faire aux ponts, rivières et chemins; — 4 mars ; les échevins ont envoyé une lettre du duc de Chevreuse, gouverneur, contenant copie collationnée d’une lettre du roi, du 24 février, mandant de prendre garde : quoiqu’il ne soit point pour le présent requis de faire garde, à cause de la foire de la micarême on prendra quelques précautions; — 29 mars ; nouvel avis des échevins d’avoir à se bien garder : les capitaines nommés ci-devant seront priés de conserver leurs charges jusqu’à la prochaine assemblée générale et feront faire la garde chaque nuit par une escouade; —14 avril lettre du roi en date du 28 mars, transmise par le gouverneur et les échevins, et avertissant de se bien garder : les capitaines conserveront leurs charges le reste de l’année et feront faire la garde ; on réparera la muraille vers la tour de la Grue; les consuls feront ôter le reste des chaînes aux carrefours de la ville, attendu qu’elles y sont inutiles et qu’on en dérobe, et les emploieront à la porte de Bise et autres : on rie donnera aucune autorisation pour le moment à Benjamin Rey, soi-disant salpêtrier, Michel Bally ayant fouillé partout où il pouvait y avoir du salpêtre; sur l’invitation des Récollets les consuls ont posé la première pierre de leur église et assisté à la procession faite comme d’usage pour aller la bénir; ils ont aussi donné une pistole aux maîtres maçons; l’assemblée les remercie de l’avoir fait; M. Biaise Roussel, conseiller des Aides, a été nommé syndic des pauvres, la nomination est approuvée, les titres lui seront remis; M. François Blanchart, commissaire à la réparation des chemins, est commis pour faire rendre les usurpations sur lesdits chemins ; le maître hospitalier ne sera plus compris sur les rôles ; M. le receveur Roussel a accordé que le secrétaire, de la ville fît les rôles comme de coutume, à condition qu’il ne paierait aucun frais et sans préjudice de ses droits au sou par livre ; — 27 avril ; deux des consuls et six notables iront à Riom saluer le duc de Chevreuse; les capitaines et les consuls se réuniront pour établir un ordre uniforme à la garde, ce qui n’a pas lieu; M. l’assesseur de Fontenilles a envoyé de Paris des nouvelles du procès contre les mineurs d’Albiat ; si telle noblesse, ou la minorité, emportait exemption contre l’usage du Pays, ce serait de telle conséquence, que le Tiers État serait invité à intervenir ; — 1 mai : les consuls ont été .ce jour même saluer le duc de Chevreuse au Bois de Cros : les consuls iront le chercher jusqu’au dit Bois de Cros avec six notables ; ordre de sa réception ; — 31 mai ; mandat du délégué à l’assemblée des villes, convoquée pour le 3 juin; le duc de Chevreuse sera gratifié de quelque somme pour ses deux voyages faits dans la province, suivant la demande qu’il en a faite ; décisions sur divers procès ; on représentera à MM. les trésoriers généraux que la visite des réparations à faire aux rivières, étant d’intérêt public, doit se faire aux frais du roi; M. de Baumevielle sera prié de mettre des archers à Langeac et Brioude, afin que la force en demeure plus promptement au roi et à la justice, sinon on se plaindra au roi. D’après le commandement du gouverneur, il ne sera plus fait de garde ; les juges de la police feront recouvrir le clocher de Saint-Robert, ce qui n’a pas encore été fait ; M. Belletier, secrétaire de la ville, est avoué d’avoir donné quittance de 10 liv. à M. le receveur Roussel, pourvu de l’office de commissaire des tailles, pour la commission de faire les rôles, sans toutefois avoir reçu ladite somme; — 16 juin; M. de Fontenilles rend compte de sa délégation touchant le procès des mineurs de feu M. Le conseiller Albiat : il est remercié; M. Legras, secrétaire de la reine-mère, le sera également pour ses bons offices en cette circonstance ; on passera aux consuls la dépense faite pour le père Cotton, qui a prêché dans la ville ; — 23 septembre ; les consuls feront étrousse des réparations au clocher de Saint-Robert; — 29 septembre ; les vendanges commenceront le 10 octobre ; — 1 décembre ; nomination des auditeurs des comptes ; M. le receveur Roussel réclame le sou pour livre : les consuls se gouverneront d’après l’avis de leur conseil; le clocher de Saint-Robert sera haussé d’un pied et demi ou plus s’il est nécessaire ; le petit clocher de Notre-Dame, appelé le Retour, menace ruine : les consuls le feront réparer, sauf à recouvrer du chapitre les deniers employés; on fera les réparations demandées par M. le président Vachier à la maison de ville qu’il habite, s’il veut augmenter son loyer en proportion ; la vicomtesse du Pont du Château sera prié de faire au pont du Grenouiller les réparations qui lui incombent à cause de son droit de péage; — 9 décembre; M. de Gérault, mari de demoiselle Anna Montorcier, désire se retirer à Riom, ville franche, et éteindre ainsi les tailles payées en cette ville par sa femme : il sera sommé par instrument de fournir des tenanciers pour ses héritages, suivant le règlement du roi ; — 1620 ; 1 janvier ; conclusions sur le rapport des auditeurs; M. Blic a accordé deux mois de délai pour le paiement desdroits de franc-fief pour donner, le temps à la ville de faire, connaître ses privilèges; nomination des nouveaux consuls. F° 701. — 1620. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1 janvier 1620. — 2 février; nomination de sept asséeurs des tailles, dont deux consuls et un antique consul ; avec les tailles ils imposeront le sou pour livre du commissaire des tailles, le droit de « lief » en son entier, et autres chargés ordinaires ; les consuls mettront aux archives l’original des rôles jusqu’à douze ans en arrière; nominations et gagés ordinaires; le droit de seconde herbe sur le pré Thierry sera vendu, de son prix on donnera 215 liv. dues aux antiques consuls, 40 liv. aux Cordelièrs, et le reste aux Récollets pour leur grand autel ; les gages de M. Ban, médecin, seront portés de 30 à 50 liv.; les deux meules de moulin appartenant à la ville et étant actuellement devant le logis du Cerf-Volant seront vendues; on réparera le banc circulaire à Saint-Robert et deux autres bancs, l’un à la chapelle Saint-Thomas et l’autre dans l’église, pour servir de sièges aux personnes qualifiées; les consuls finiront de payer ce qui reste du prix fait pour le clocher et la couverture de ladite église; la sentence arbitrale donnée contre Chappard sera exécutée; les consuls enverront à M. Thiers un état des mauvais chemins de la justice de la ville, dressé par M. Blanchard, ci-devant commissaire, pour qu’une portion des turcies et levées y soit employée; — 3 février; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 4 février; on poursuivra là décharge des parties pour lesquelles MM. de Perpezat et de Vèze sont poursuivis, et l’on traitera de gré à gré pour les dommages et intérêts que la Cour des aides a reconnu leur être dus; l’état des restes des deniers touchés par M. de Murat et présenté par lui aux trésoriers généraux sera vérifié ; le délégué fera comprendre dans l’état des mauvais chemins dressé par les commissaires sur ce, ceux de la justice de Montferrand, tels que M. Blanchard, Fundes commissaires, les a inscrits; on devra continuer à M. de Pontgibaud, successeur de M. du Lude, le plat que l’on faisait à ce dernier; le Tiers-État devra se joindre aux consuls de Brioude, pour faire supprimer la charge de capitaine nouvellement établie dans cette ville, les frais restant à la charge de Brioude; on représentera au roi que les procès des trois prévôtés qui se servent de sel de Pecquai devraient se juger à la Cour des aides de Montferrand, non à celle de Montpellier; — 21 avril; huit jours avant le présent consulat, M de Montant et de Dallet se sontrendues chez M. Montorcier, premier consul, et lui ont exposé le dessein qu’ont les religieuses de l’ordre Sainte-Marie, de Lyon, de fonder une maison dans la ville : après qu’une lettre de M de Montant aux consuls a été lue : « Ladicte assemblée a trouvé bon et agréable que lesdictes dames religieuses dudit ordre Saincte-Marie puissent se placer et establir en ceste ville » ; les titres des pauvres seront retirés de chez M Durand, veuve de M. Albiat, syndic des pauvres, et remises à M. Biaise Roussel, syndic actuel; M. Blanc, maître écrivain, recevra 18 liv. de gages; — 31 mai; MM. Champflour, Gras et Montorcier ont été à Mauzun demander à l’évêque la permission pour les dames de SainteMarie de s’établir à Montferrand, elle leur a été accordée, il convient de délibérer sur l’honneur qui sera rendu auxdites dames à leur entrée dans la ville : M. le premier chantre du chapitre et M. Montorcier iront prendre l’avis de l’évêque pour la « cérémonye d’esglise », et avant l’entrée les consuls décideront avec les plus notables de ce qu’ilfc auront à faire; — 14 juin; divers serviteurs, vagabonds et autres ne payant point de tailles ont insulté M. Antoine Chambrial : on leur fera vider la ville (il semble que l’injonction avait été déjà donnée); il est constaté par l’assemblée que M. Fiacre Goy a fait satisfaction condigne à M. Montorcier, premier consul, pour l’insulte qu’il lui avait faite; — 7 juillet ; pour se conformer aux ordres reçus du roi on fera la garde; — 29 juillet, au ravelin de la porte de Bise; MM. Montorcier et Tiolier, consuls, avec sept ou huit notables iront saluer à Riom le duc de Chevreuse, gouverneur; s’il va à Clermont, on tirera quatre volées de canon quand il passera devant la ville ; on achètera deux quintaux de poudre ; — 1 août; le gouverneur doit venir le lendemain dans la ville : le président Vachiersera prié de prêter pour le recevoir la maison de ville qu’il loue; à l’assemblée des six premières villes, tenue le 31 juillet, il a été accordé 24,000 liv. pour ne pas avoir en garnison les compagnies dudit gouverneur, M. Montorcier s’y est rendu sans avoir eu le temps de consulter le conseil, mais seulement quelques conseillers : la résolution de l’assemblée est approuvée;— 19 août; une lettre du duc de Chevreuse, du 14 août, annonce une pleine paix : demain il y aura messe haute et il y aura deux portes ouvertes et la garde se fera légèrement; — 21 août; M. Broë, au préjudice de la sentence donnée entre lui et les Savaron, la ville intervenant, comble la rase par laquelle la Tiretaine a toujours pris son cours : les consuls se transporteront au lieu contentieux et feront refaire la rase; les capitaines seront priés de faire faire la garde, comme il a été décidé au précédent conseil, les habitants entrant en garde une fois tous les quinze jours; — 4 octobre; les vendanges commenceront le 15 octobre; — 22 novembre; nomination des auditeurs des comptes; les religieuses de Sainte-Marie demandent de l’eau : « en considératien du grand bien et édiffication » que la ville en reçoit, il leur sera donné une quantité d’eau à fixer par les consuls et M. Chappard; il sera en outre donné 150 liv. auxdites dames pour les aider à faire leur fontaine ; les frais de réparations aux murailles seront passés aux consuls ainsi que celles au plancher des orgues, après que ces dernières auront été vérifiées par les juges de la police; M. Montorcier, premier eonsul, se plaint d’être surchargé vu son grand nombre d’enfants : la requête est renvoyée aux asséeurs des tailles de l’année prochaine; — 25 novembre; les comptes des consuls des trois dernières années seront remis entre les mains du procureur général de la Cour des aides en exécution d’un arrêt, de ladite Cour; — 1621, 3 janvier; décision sur le rapport des auditeurs ; nomination des nouveaux consuls. F° 749. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 3 janvier 1621. — 4 janvier ; il sera envoyé 140 liv. à M. Valenson, député en cour, au sujet du procès contre M Albiat, ledit procès étant en état d’être jugé; — 7 février; on ne fera point de garde; nominations ordinaires, etc.; il sera présenté requête au bailli pour que quiconque ayant exercé une’èharge publique qui ne se rendra au consulat au son de la cloche, encourre 60 s. d’amende ; la Cour des aides de Paris a confirmé la sentence des élus de Clermont dans le procès entre M d’Albiat, d’une part, et la ville, le Tiers-État intervenant, d’autre : attendu que l’arrêt est décerné par « des juges suspects », qu’une conséquence dudit arrêt pour la ville sera : « qu’en moingts de dix ou douze ans elle se verra remplie de nobles, à la foulle et surcharge des autres... », il sera présenté requête au roi afin que ledit procès soit revu au Conseil du roi ; les ordonnances des trésoriers généraux concernant les hôteliers, cabaretiers et vendeurs de vin seront publiées ; la rase et agage faits par M.l’élu Broë seront comblés; les gages de M. François Chastrou pour blanchir le linge de l’autel de paroisse seront augmentés de 3 liv.; — 28 février ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le (lendemain) : il fera observer que la plupart des affaires à discuter proviennent de la négligence des députés en cour; pour le moment, il n’y a point à s’occuper du remboursement des offices de commissaires des tailles, jusqu’au moment où il sé représentera une revente desdits offices; on poursuivra les procès contre le haut Auvergne et contre M. de Chandieu; l’édit imposant 6 d. pour livre sur le Pays étant enregistré, il serait inutile d’y faire opposition ; la comtesse du Ludê a écrit pour que le plat de M. du Lude fût conservé à son fils, le comte de Pontgibaud, lieutenant pour le roi dans la province ; le plat sera continué; M. de Cothiny sera prié d’empêcher l’union de la grande erue, de la crue de 24,000 liv. pour le gouverneur, et d’une autre crue; on devra proposer qu’il ne soit fait aucune taxe à MM. de Mondory et Soubrany, députés, jusqu’à ce qu’ils aient satisfait à leur délégation ; on priera M. Barghaud, pourvu du greffe des présentations, de s’accommoder avec la ville touchant cette charge, si toutefois il ne se trouve dans les archives un contrat d’acquisition ; — 29 avril ; il sera fait opposition à la réception de M. Jean Barghaud comme greffier des présentations ; Chappard ne pourra continuer à faire la conduite de la fontaine des religieuses de Sainte-Marie, que s’il accepte la sentence arbitrale rendue entre la ville et lui ; il a été obtenu commission pour faire revoir le procès entre M d’Albiat et la ville ; le salaire de Claude Fraisse, chargé pour ce de divers messages, sera augmenté; M. Gras sera remercié de ses bons offices en cette circonstance; les juges de la police chercheront un logement plus commode pour le maître d’école; les juges de la police devront s’occuper d’une maison couverte de paille dans un jardin près la porte de l’Hôpital, aussi de divers chemins bouchés ; plusieurs pâchers ayant été vendus à vil prix depuis 35 ans, il serait bon de les racheter : M. Nicolas recherchera les titres de vente dans les archives, et les commissaires nommés sur ce verront ce qu’il y a à faire; — 13 avril ; en exécution d’une lettre du gouverneur, on recommencera à faire la garde ; les juges de la police feront réparer la galerie de la maison de ville et le clocher du Moûtier; — 29 avril ; il sera fait instrument contre M. l’élu Trottier qui détient les rôles sans les signer, parce que les mineurs Albiat y sont compris, et que leur mère lui a fait signifier l’arrêt contre lequel les consuls ont obtenu commission pour le faire revoir; à cette occasion, M. de Fontenilles, lieutenant général, ayant dit que le premier consul, M. Dumas, était homme de parole, et qu’il nuisait le plus possible à la ville, comme il l’avait promis en étant nommé, M. Dumas reconnaît avoir tenu le propos, et après un certain temps de discussion quitte la salle; — 6 mai; M. Dumas expose qu’il est oncle des mineurs d’Al­biat, et qu’il a entrepris un procès en exemption de même nature que celui de ses neveux, qu’en outre il est capitaine du quartier des Môles, qu’en conséquence ne pouvant exercer les deux charges il demande à être remplacé comme consul ; MM. Pierre de Fontenilles, lieutenant assesseur, et Valenson sont députés à Paris pour le procès Albiat ; M. Dumas sera remplacé comme capitaine par M. Mallet, avocat; on réparera les deux ponts du chemin audessous de la justice vieille ; les réparations du plancher des orgues seront faites aux frais des luminiers ; les « bons pères Recollés » de la présente ville seront priés de donner un prédicateur pour l’Avent et le Carême aux gages ordinaires ; il est donné acte à MM. Champflour, Dumas et Gras de ce qu’ils n’entendent point contribuer aux frais du procès d’Albiat; — 9 mai; il y a eu discussion entre M. Dumas et M. François Tiolier, chargé de dresser les résultats de la dernière assemblée, le conseil, après avoir entendu les deux projets, décide que le secrétaire inscrira la. rédaction de M. Dumas; — 3 juin ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : le Pays devra s’opposer à , l’imposition de la crue de 64,000 liv. pour parer à l’insolvabilité de certains receveurs de l’imposition pour les dettes, et à certains deniers manquant par suite de divertissements de leur emploi : M. Vangon qui est en cour sera chargé d’accepter, s’il ne peut la faire meilleure, la composition passée moyennant 4,500 liv. avec le procureur général de la Chambre des comptes, touchant les parties en souffrance des comptes rendus jusqu’en 1581 ; — 17 juin; les consuls ont reçu du gouverneur et d’autres, avis de se garder : les guichets de la Rodade et de la porte Poterie seront toutefois ouverts le jour ainsi que les deux autres portes ; les capitaines avec les consuls pourront, suivant les cas, renforcer ou diminuer la garde ; avant de prendre une décision sur les pàchers, on attendra les lettres royales sur ce, dont le projet a été minuté pai M. Fouchier, et que l’on pense arriver d’un jour à l’autre ; — 2 juillet ; l’un des délégués sera prié de rester à Paris pour obtenir l’extinction de l’office de M. Barghaud ; les consuls ont obtenu des lettres de rescision de la vente de la seconde herbe d’un pré situé au terroir de Chareysine (ou Chareysme) ; les consuls feront au propriétaire, M. le conseiller Girard, des offres réelles et, en cas de refus, consi­gneront la somme à offrir qui est fixée à 480 liv.; — 15 juillet : les consuls poursuivront le procès avec M. Girard, et aussi le rachat d’un pâcher vendu à feu M. Ribeyre, trésorier général; — 16 août; M. de Fontenilles est chargé et avoué d’enchérir sur l’office obtenu par M. Barghaud ; — 26 août : à cause de certaines troupes près de Vichy et de Saint-Pourçain, Clermont et Riom ont fortifié leur garde; les capitaines décideront de ce qu’il faut faire; —20 septembre; MM. Pasturel et Claude Fouchier dresseront le mémoire pour fournir au procès fait à la ville par M. Amable Blic ; M. Belletier, secrétaire de la ville, sera chargé de se rendre acquéreur de l’office de sergent des tailles, lorsqu’il sera mis en vente à Clermont ; nomination d’examinateurs des comptes de MM. de Fontenilles et Valenson (le procès Albiat .avait été jugé au Conseil, on ne dit pas en quel sens); on réparera les ponts d’Artière et du Grenouiller; — 5 octobre; M. Pasturel parlera à M. le conseiller Champflour, l’un des commissaires qui procèdent à la vente des offices, pour savoir comment se gouverner en l’affaire de l’office de sergent des tailles ; — 12 octobre ; on tâchera d’obtenir le greffe des présentations, sous le nom deM. Belletier, procureur à la Cour des aides; — 17 octobre; les vendanges commenceront le 29 octobre ; — 1 novembre ; les consuls de Saugues ont fait savoir aux échevins qu’il y a à deux lieues de Mende 4,000 ou 5,000 rebelles qui ont dessein de descendre en ce pays : la garde sera fortifiée ; — 5 novembre; M. Dumas représentera la ville à l’assemblée convoquée pour le 6 novembre à cause des avertissements réitérés que 4,000 hommes étaient sortis de Languedoc sous la conduitede M. de Basan pour entrer en Auvergne. On passera l’accord fait avec M. de Bérulle touchant M. Barghaud ; Bizot ne sera pas pour le moment admis à rechercher le salpêtre dans la ville ; on achètera 2 quintaux de poudre ; les consuls ont donné 6 liv. à l’hôte de M. Jean de Caherit, maître écrivain, qui vient d’arriver dans la ville pour l’aider jusqu’à ce qu’il soit employé : approuvé; — 21 novembre; nomination des auditeurs des comptes; avec MM. Michel Gaschier et Laporte, ils décideront des procès en surtaux et bailleront arbitres, si les auteurs des procès veulent s’y soumettre, sinon les procès seront soutenus; — 29 novembre; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le (1 décembre) afin d’entendre le rapport de M. Vangon, de retour de sa députation. A partir du 1 décembre et pendant quatre jours les capitaines feront entrer chaque nuit un quartier entier en garde (à cause de la foire de Saint-André) ; on n’ouvrira d’autres portes que celles de l’Hôpital et Bise jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné; M. le premier consul et autres notables iront au Pont du Château saluer le baron de Canillac, lequel revient du siège de Montauban, et qui remplacera le gouverneur ; — 5 décembre ; le prince de Joinville était le 3 décembre à Clermont, le 4 à Riom ; il viendra le 6 à Montferrand sur les 2 h. 1/2; les consuls l’attendront avec leurs robes à la barrière des Cordeliers et offriront une collation à la maison de ville ; — 9 décembre; M. Dumas est avoué de ce qu’il a opiné dans l’assemblée des villes en vertu de la délégation du 29 novembre ; les consuls emprunteront 1,000 ou 1,200 livres pour le remboursement de M. Barghaud et autres frais nécessaires à l’extinction de la charge de greffier des présentations; les capitaines seront priés d’avertir les caporaux qu’il ne se donne fausses alarmes; — 16 décembre; M. le conseiller Girard, chez qui M. Barghaud a fait élection de domicile, sera sommé de prendre 736 liv. dues audit Barghaud, ou telle autre somme qui peut lui être due; — 19 décembre; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 22 décembre. Il s’entendra avec les autres délégués sur la gratification à offrir au gouverneur ; il ne sera point d’avis de payer une garnison à la Tour et à Ambert; le plat de M. du Lude devra être continué. En présentant les rôles à M. l’élu Trottier, les consuls demanderont une grande décharge pour l’année prochaine, parce que la ville est peuplée de personnes portant de petites cotisations; 200 étant cotisées de 20 à 30 liv., lesquelles se paient difficilement, parce qu’elle a dépensé beaucoup dans le procès Albiat, et perdu, en le perdant, la plus grosse cotisation, parce qu’elle a dépensé beaucoup pour le procès Barghaud; — 1622, 2 janvier; décision sur le rapport des auditeurs; diverses demandes en matière de surtaux sont déclarées non recevables; nomination des nouveaux consuls. F° 809. — 1623-1624. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1 janvier 1623. — 5 février ; nominations ordinaires, etc.; M. Brossolas, marchand à Clërmont, a fait saisir les gages de M. le médecin Ban entre les mains des consuls : ils déclareront qu’ils ne doivent rien en ce moment audit Ban mais que s’il continue à servir la ville ils paieront ses gages à lui ou à qui par justice sera ordonné; on fera savoir à M. Blancheton, médecin de Billom, que s’il veut se retirer à Montferrand, il aura les mêmes gages de 50 liv., vu qu’il paraît que M, Ban veut se marier à Thiers ; on fera des casaques bleues passementées de jaune aux hallebardiers qui servent les jours de foire ; lorsque l’office de commissaire des tailles sera mis aux enchères, il sera enchéri par M. François Tiolier à son nom pour la ville ; la requête de M. Gilbert Arragonez est renvoyée aux asséeurs; M. Roché, curé, qui prend et acense la maison de la Charité, pourra jouir du revenu de ladite maison,'tant qu’il sera curé, à condition de faire les légères réparations ; les juges des marchands ont présenté requête afin d’avoir un rang certain aux processions et ailleurs : ils pourront marcher en habit décent après le corps du palais, avocats, procureurs des aides et du bailliage ; les Récollets pourront prendre le trop-plein du bassin de la fontaine de Ségur, à leurs frais ; l’organiste aura 5 liv. déplus; l’auditoire sera loué à Guillaume Lhoste pour 6 ans moyennant 10 liv. par an ; la ville ne remettra point au curé les 20 liv. que l’official l’a condamné à payer à la fabrique ; M. Joseph Delaval demande que la ville déclare exécutoires plusieurs taxes faites à son père, procureur du roi au fait de la purge : il devra d’abord remettre les procès-verbaux sur lesquels les taxes ont été faites ; les bouchers de la petite boucherie demandent à tuer en tous temps des moutôns et des taureaux : renvoyé aux juges de la police; — 6 mars; M. Tiolier ayant acquis pour la ville l’office de commissaire des tailles, les consuls feront leur possible pour emprunter l’argent nécessaire au paiement de cette acquisition ; —19 avril : en exécution de lettres du roi et du duc de Chevreuse, la garde cessera entièrement et le lieutenant général sera prié de faire défense d’arquebuser et de porter des armes ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : on poursuivra le retranchement de 25,000 liv. dont le roi a augmenté la taille du don accordé au gouverneur; on poursuivra l’exécution de la requête présentée aux trésoriers généraux contre le divertissement des deniers des turcies et levées, afin qu’ils soient employés aux chemins, etc., notamment à la réparation du pont du Pont du Château, et aussi le pont sur le grand chemin de Lyon, en la justice de Montferrand aux confins de celle d’Aulnat; au besoin les échevins présenteraient requête au Conseil du roi ; les consuls demanderont également aux trésoriers généraux et desdits deniers une somme annuelle pour leurs chemins ; le délégué déclarera que la ville ne contribuera en rien aux frais pour les francs fiefs, en étant exempte par arrêts spéciaux; le plat sera continué à M. de Pontgibaud ; on élira les villes qui seront en rang après Nonette, Ris et Saint-Ilpise qui ont été représentées 6 ans aux assemblées du Pays; on ne doit former aucune opposition à l’établissement d’une élection en leur ville poursuivie par ceux de Riom ; le délégué demandera que parmi les députés à envoyer en cour il y en ait un de Montferrand, la ville étant grandement intéressée à une des affaires en suspens, à savoir que les affaires de gabelle des trois prévôtés qui se servent de sel de Pecquai ressortent à la Cour des aides de Montferrand, non à celle de Montpellier; — 30 avril ; M. Gaschier, premier consul, a été député en cour par le Pays avec le premier échevin de Clermont et l’un des consuls de Riom : il sera chargé de poursuivre pour la ville le procès contre la foire de Riom; exposition faite de deux ordonnances des juges de la police, il est décidé que les bouchers de toutes sortes de boucheries pourront débiter des veaux et velles jusqu’à l’âge de deux ans, et des.chevreaux et agneaux aux saisons limitées par l’ordonnance, le surplus du règlement tiendra, c’est-à-dire que les bouchers de la petite boucherie ne pourront vendre bœuf ni mouton, et ceux de la grande, brebis, chèvre ni pourceau ; il sera fait remise de l’amende prononcée par l’official contre M. de Costes, pourvu qu’il se désiste de son appel en ce qui concerne la ville et rende les registres baptistaires et mortuaires ; M. Blancheton demande 80 liv. pour venir en la ville, on lui en accordera 60 ; les administrateurs des biens faits aux âmes des trépassés depuis 12 ou 15 ans seront ajournés devant le lieutenant général pour affirmer les deniers qu’ils peuvent avoir de reste, et les employer comme ils doivent ; les deniers que peuvent avoir les administrateurs de la Charité seront employés aux réparations et à la fontaine d’Herbet; les consuls ne trouvent à faire garder le menu bétail pour moins de 12 liv.; cette somme leur sera passée ; —17 juin; les habitants de Royat ont présenté requête pour que Montferrand se joigne à eux en un procès contre Villars et le Cbeix touchant la prise d’eau du ruisseau de Tiretaine (par M. Savaron ; compte-rendu des consuls de 1623) : M. Chambon et autres visiteront les lieux pour voir si la ville y est intéressée ; pour faciliter au Conseil du roi l’octroi de quelques deniers annuels pour les chemins, il sera sur ce présenté requête aux trésoriers généraux ; — 31 juillet; Rioni et Clermont refusent l’entrée aux pauvres à cause du bruit de quelque maladie contagieuse ; dès aujourd’hui les capitaines feront un rôle par quartier des personnes de qualité et feront garder les portes ; on donnera aux mendiants de passage l’aumône à la porte de Bise ; il sera distribué 20 s. par jour, les deux tiers aux frais des consuls, l’autre des administrateurs des pauvres ; — 6 août : mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 8 août; les députés en cour devront terminer l’affaire de la confirmation des privilèges du pays, et de la participation des prévôtés d’Auzon, Brioude et Langeac à la franchise du sel, bien que les conditions soient moins favorables que les premières ; on ne mettra aucun obstacle à l’imposition de la crue pour le paiement de MM. de Perpezat et de Vèze; on substituera, sur sa demande, le duc de Chevreuse à la créance de 19,000 liv. que le pays a contre le haut Auvergne et un nommé Bergier. Il sera fait procession générale pour demander à Dieu le maintien de la santé ; les juges de la police veilleront au maintien des ordonnances sur ce faites, notamment ils empêcheront qu’il soit mis du chanvre dans les gours, fossés et eaux à 200 pas des fossés de la ville; — 31 août ; les échevins de Clermont se plaignent que la ville ne soit pas mieux gardée, la contagion étant, dit-on, à Paris : dès demain les capitaines mettront trois hommes de qualité à chaque porte pour empêcher d’entrer ceux qui viendraient de lieux suspects ; il sera présenté requête pour avoir 50 liv. provenant des amendes qui sont entre les mains des juges des marchands : on les emploïrait à l’autel du Moûtier et au banc qu’ont les consuls dans cette église ; le parquet étant bien réparé il n’y manque presque plus rien ; — 19 septembre ; M. l’élu Broë a demandé aux consuls de convoquer un consulat où il assistera pour se faire représenter les rôles suivant l’arrêt du conseil et voir les habitants déchargés : cette communication ayant été faite verbalement, les consuls iront trouver M. Broë pour voir ce qu’ils ont à faire ; — 24 septembre ; l’élu Broë faisant sa visite et chevauchée suivant l’arrêt du conseil du 29 juillet demande aux habitants quels sont les exempts et ceux qui sont surchargés : il est répondu par les consuls de l’avis unanimedes habitants que les exempts sont MM. des Aides, leurs veuves, les enfants de M. Albiat, Robert Jadon, s de la Mouteyre par lettres de vétéran ; personne n’est surcharge, mais tous sont très chargés, un tiers de la justice appartient seul aux habitants; sur 625 feux,' 155 sont cotisés à 20 s. du grand impôt, 45 à 30 s., 31 à 40 s., 30 à 50 s., 28 à 3 liv. et 290 feux portent les grosses cotes ; la ville ne devrait payer que le tiers du grand impôt auquel elle est taxée cette année, lequel est de 3,500 liv.; suit une comparaison avec Riom où il y a 12 ou 15 avocats contre 3 à Montferrand ; 60 logis à enseigne contre 4 ou 5 à Montferrand; à Thiers il y a quadruple de feux d’habitants taillables et grand trafic, comme à Issoire, Brioude, Ardes et autres villes, etc.; — 19 novembre ; nomination des auditeurs des comptes ; M. le conseiller de Fontfreyde demande un petit chemin inutile qui sépare deux de ses héritages : il lui est accordé pourvu qu’il entretienne le canal qui prend l’eau du grand ruisseau pour remplir les fossés de la ville ; M. l’avocat Gras a fait bâtir dans son pré de Veissac et l’a transformé en jardin et verger ; la seconde herbe appartenant à la ville, MM. Laporte et autres verront quel intérêt la ville peut y avoir ; — 1624, 1 janvier ; décisions sur le rapport des auditeurs, nomination des nou­veaux consuls. F° 841. —1624-1625. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1 janvier 1624. — 1624, 28 janvier, nominations ordinaires, etc.; nul étranger ne pourra faire pacager son bétail dans la justice de la ville, sans payer le droit de marchage; M. l’avocat général Gras offre 150 liv. pour pouvoir faire clore son pré de Veyssac de 9 œuvres environ, sis au terroir de Pralong : vu les services rendus par lui à la ville, cette offre sera acceptée; M. de Fontfreyde, moyennant 30 liv., pourra clore un cnemin inutile d’une toise et demie sur 14 ou 15 de long derrière le domaine de la Serve (?); les juges de la police feront réparer le pont de la grange d’Herbet, s’ils voient que cette réparation incombe à la ville ; Bonnette des Granges, sage-femme, demande à avoir les mêmes gages que Marguerite Baignol : on ne lui en donnera point, et si elle continue à donner à boire à là jeunesse aux heures interdites et à tenir des brelans en sa maison, elle sera expulsée; la .cloche de Notre-Dame, appelée Notre-Dame ou Tertiaux, étant fendue, sera refaite; — 22 avril : le s Robert, qui reçoit en sa grange la cloche nommée Tertiaux, sera indemnisé; mandat du délégué à l’assemblée des villes.convoquée pour le jour même; décisions à prendre sur divers procès; si les échevins rèfusent de remettre entre les mains des délégués d’Auzon, Brioude et Langeac 600 liv. pour faire exécuter l’arrêt en leur faveur, le délégué de Montferrand sè joindra à ces derniers et aux autres villes pour instrumenter contre lesdits échevins; — 2 mai : M. Jadon, 1 consul, a été averti à Riom par les consuls de cette ville que les trésoriers avaient reçu une commission pour imposer 135,000 liv. sur le bas Auvergne pour sa part de 300,000 liv. mises sur les élections de Clermont, Aurillac,. Le Mans, Tours, Gannat, Bourges, Lyon et Montbrison pour l’extinction de sept élections mentionnées audit arrêt du 27 février 1604 1624); les élus de Clermont consultés ont refusé de s’opposer aux lettres d’attache ; MM. les consuls de Montferrand et Riom leur demanderont de le faire, et, en cas de refus, en prendront acte par instrument et formeront eux-mêmes ladite opposition ; MM. Nicolas et les consuls rechercheront dans les archives l’original de la coutume que demande M. le receveur Taillandier pour certain procès ; — 20 juin ; M. Jadon a été sommé de payer 75 liv. d’amende, auxquelles ont été condamnés les syndics des communautés de Lauraguais et Auvergne, appelant des commissaires pour la recherche des droits de la reine Marguerite : il sera répondu que cela ne regarde point la ville, qui est du domaine particulier du roi; — 7 juillet ; nomination de commissaires pour voir si l’on doit vendre à M. Ronat la seconde herbe d’un pré situé au puy de la Poix ; M. Trottier a proposé de transporter le droit de seconde herbe, que la ville a sur un de ses prés à Pralong, sur un autre de sesprés qui en est libre : vérification faite, la ville n’y consentira point ; Pardoux Mosnier n’aura pour la. refonte de la cloche appelée Tertiaux que les 250 liv. qui lui sont dues ; le parrain de ladite cloche sera M. Jadon, premier consul, et la marraine, honnête femme Claude Saigne, femme de M. Vallenet, second consul ; la cloché appelée Robert ne sera point refondue ; touchant la réparation nécessaire à l’agage du ruisseau de là Rodade qui passe dans là ville, il sera demandé à M. de Florat de montrer ses titres et au cas où, d’après les commissaires que l’assemblée nomme pour ce, la ville devrait tenir cet agage en bon état, la réparation serait faite moitié par la ville, moitié par les particuliers qui se servent dudit agage ; nomination de personnages pour voir les titres de la ville concernant l’ouverture des prés induement clos « tant de fois » résolue ; — 7 août : les consuls iront saluer M de Rohan et Ses filles qui viennent aux eaux de SaintMyon ; l’état des mauvais chemins à réparer avec les deniers des turcies et levées est arrivé à Riom ; certains chemins de la justice de la ville y sont compris, les consuls se transporteront à Riom afin que lesdits deniers ne soient point détournés de leur emploi ; — 24 novembre : nomination des auditeurs des comptes; est approuvée la nomination d’arbitres faites par les consuls pour terminer certains procès en surtaux; la proposition d’autres personnes, qui ont intenté des procès semblables, de s’en rapporter aux auditeurs des comptes est aussi acceptée ; le commissaire des chemins s’est plaint que les juges de la police aient, en faisant réparer des chemins, empiété sur sa charge : on lui a répondu que ce n’étaient point des chemins royaux, il s’est déçisté de son instance; MM. de Fontenilles et autres se transporteront vers le ruisseau de la Gravière au lieu des Planches Pourries, pour résoudre un litige avec les échevins de Clermont qui détourneraient le cours du ruisseau en faisant un pavé; un placard affiché place des Taules a averti que l’on pourra surenchérir moyennant 80 liv. aux charges des greffes de cette ville : on écrira à M. l’avocat Pasturel et à M. Merlin de faire ladite surenchère; sont avoués les frais de la descente faite par les élus en la justice de la ville à la demande des consuls pour vérifier les ravages de la grêle; les réparations nécessaires à la halle et croix du marché au blé, à une autre croix, appelée de Carme, etc., seront faites selon qu’il sera avisé par les juges de la police; — 1625, 1 janvier: décisions sur le rapport des auditeurs des comptes ; nomination des nouveaux consuls.</p>

Cote :

E-dépôt 113 II BB 39

Informations sur l'acquisition :

2012-11-08 dépôt numéro via 4765 Commune de Clermont-Ferrand

Description :

Critères de sélection :
<p>conservation</p>

Description physique :

Registre
Importance matérielle :
1 pièce

Type de document :

Registre

Où consulter le document :

Archives départementales du Puy-de-Dôme

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