Document d'archives : Administration générale. - Contrats, location d’immeuble pour servir d'école (1843-1881). Contentieux, réclamations de M. Cargue,...
Titre :
Administration générale. - Contrats, location d’immeuble pour servir d'école (1843-1881). Contentieux, réclamations de M. Cargue, avoué pour le paiement de frais de procès (1854-1855), de Guillaume Mengué au sujet de la propriété d'un terrain (1893-1900), de divers habitants concernant l'administration du maire (1896), l'échange d’un terrain (1897), de Jean-Simon Saudinos au sujet du droit de garde des bestiaux (1900), de divers habitants du hameau de Saint-Tritous concernant l'adduction d'eau potable (1916), de Blaise Mengarduque, forgeron, et Édouard Lombrail, entrepreneur des travaux d'adduction d'eau, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1923-1926), de Victor Mengué concernant l'implantation de poteaux électriques sur sa propriété sans autorisation (1924) ; poursuite contre M. Saint-Blancat, ancien conseiller municipal, afin de la contraindre à la restitution de la pompe à incendie (1901). Acquisition d'une pompe à incendie (1895-1898). Demande de communication de pièces d’archives (1920).
Cote :
2 O 213 3
Inventaire d'archives :
Personnes :
Cargue, Lombrail, Édouard, Mengarduque, Blaise, Mengué, Guillaume, Mengué, Victor, Saint-Blancat, Saudinos, Jean-Simon
Thèmes :
administration communale, contentieux administratif, loyer immobilier, école, équipement de secours