Document d'archives : Conventions relatives au recouvrement par voie de précompte sur les factures du règlement définitif des cotisations et retenues...

Titre :

Conventions relatives au recouvrement par voie de précompte sur les factures du règlement définitif des cotisations et retenues perçues par les organisations professionnelles.

Cote :

B-0055727/1

Inventaire d'archives :

Service des alcools

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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