Document d'archives : Nomination des membres de la commission administrative du bureau de bienfaisance : registre (1840-1862).

Contenu :

Comprenant aussi des arrêtés préfectoraux d'acceptation de legs, des extraits de délibérations du conseil de préfecture, des extraits de délibérations de la commission administrative, un testament, un procès-verbal d'estimation du rez-de-chaussée d'une maison aliènée par la commission administrative et mise en ferme, plan, cahiers des charges, un procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1837-1892).
 

Cote :

196 EDT 70

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de l'Hérault

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