Document d'archives : Nomination des membres de la commission administrative du bureau de bienfaisance : registre (1840-1862).
Contenu :
Comprenant aussi des arrêtés préfectoraux d'acceptation de legs, des extraits de délibérations du conseil de préfecture, des extraits de délibérations de la commission administrative, un testament, un procès-verbal d'estimation du rez-de-chaussée d'une maison aliènée par la commission administrative et mise en ferme, plan, cahiers des charges, un procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1837-1892).
Cote :
196 EDT 70
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Pégairolles-de-l'Escalette (1265-1917)
Conditions d'accès :
Communicable