Document d'archives : Délibération n°4160 - Liquidation de pension. Droits de place. Fernandelle Prosper.
Contenu :
Délibération, rapport du maire, lettre, facture, note, reçu, arrêté préfectoral.
Cote :
1D/5/6655
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier