Document d'archives : . Ursulines

Contenu :

- Auxerre (Yonne).
Etats de situation de la liquidation ; demande en restitution de dot par Mademoiselle Buatois ; liquidation. 1906-1910.
- Avallon (Yonne).
Etats de situation de la liquidation ; revendication par le liquidateur d'immeubles paraissant appartenir à Madame de Naudin, personne interposée ; action en reprise de Mademoiselle Prévost ; liquidation ; honoraires de Me Lemery, avocat. 1906-1911.
- Clamart (Hauts-de-Seine).
Etats de situation de la liquidation ; annulation d'actes concédant un droit d'habitation aux époux Picard et à la demoiselle Villon dans un immeuble appartenant à la congrégation ; liquidation et homologation des comptes. 1905-1912.
- Tonnerre (Yonne).
Etats de situation de la liquidation ; demande d'hospitalisation de religieuses ; demande de restitution de dot moniale par Melle Langin ; liquidation ; demande de paiement d'honoraires par Me Ravanier. 1904-1913.

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