Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Obligation d'Etienne Garande, avocat au conseil privé du roi, Henriette Chauvelin, sa femme, Alexandre Garande, leurs fils,...

Date : 1642 - 1642

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Titre :

Obligation d'Etienne Garande, avocat au conseil privé du roi, Henriette Chauvelin, sa femme, Alexandre Garande, leurs fils, conseiller du roi en la cour des Aides, demeurant rue du Four, paroisse Saint-Eustache, envers Antoine Boesset, surintendant de la musique de la chambre du roi et de la reine, demeurant rue des Prouvaires, de la somme de 6650 livres en prêt.

Contenu :

Origine de l'information :

Musique XVIIe siècle [2407 actes], par Madeleine Jurgens et le personnel du Minutier, 1954-1996 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011Date de révision :

2009Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXIV/420

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean III CHAPELLAIN, 6 novembre 1638 - 9 juin 1645 (étude XXIV)

Lieux :

Saint-Eustache (paroisse), Four (rue du), Prouvaires (rue des)

Type de document :

Activité :

avocat aux conseils (Ancien Régime), compositeur de musique, magistrat, officier de la Chambre du roi (Ancien Régime), surintendant (Ancien Régime)

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