Document d'archives : Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6, commune de Beaune : actes de vente, certificats pour paiement et paiement...
Titre :
Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6, commune de Beaune : actes de vente, certificats pour paiement et paiement d'indemnité provisionnelle.
Cote :
2008 W 85
Inventaire d'archives :
2008 W - Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or (DDT)