Document d'archives : 1941W
Contenu :
Dossiers de tutelle des mineurs protégés.
Cote :
1941W1-1941W36
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Pontarlier
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 02/09/09
Description physique :
Importance matérielle :
3,40 ml, 36 article(s)