Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Notoriété constatant les héritiers de Catherine Léger Giraud La Montagne, veuve en premières noces de Jean Paul Courtin, et en...

Date : 1783 - 1783

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Titre :

Notoriété constatant les héritiers de Catherine Léger Giraud La Montagne, veuve en premières noces de Jean Paul Courtin, et en secondes noces de Henry Suzanne de Renty, et dépôt de son mortuaire.-Dépôt du mortuaire de Pierre Elie Giraud Lamontagne, veuf de Marie Françoise Mathart de Gourville

Contenu :

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/LIV/14

Origine de l'information :

Base Généanot des actes contenant des renseignements d'état civil, 1780-1790 par l'association La France généalogique, 2004-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2012 Date de révision :

2011 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LIV/1008

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Étienne Prosper de LA MOTTE, 31 août 1779 - 18 octobre 1800 (étude LIV)

Personnes :

Courtin, Jean Paul, Giraud La Montagne, Catherine Leger, Giraud Lamontagne, Pierre Elie, Mathart de Gourville, Marie Françoise, Renty, Henry Suzanne de

Type de document :

acte d'état civil, dépôt de pièces, notoriété

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