Document d'archives : Minutes. an IX, germinal - an IX, fructidor
Contenu :
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XIV/553
Cote :
MC/ET/XIV/553/A
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Louis COUPERY, 31 août 1781 - 11 avril 1804 (étude XIV)