Document d'archives : Administration préfectorale, répartition des attributions de la préfecture : arrêté (5 août 1967) ; attribution du 2e bureau de...

Titre :

Administration préfectorale, répartition des attributions de la préfecture : arrêté (5 août 1967) ; attribution du 2e bureau de la 1ère direction : note de service (1970).<lb/>Énergie électrique distribuée par la SEEGUY, prix de vente : arrêtés préfectoraux (1970-1972).<lb/>Littoral.- Lignes servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales de la Guyane : décret (1971).<lb/>Assurances, émission de contrats par des compagnies non agréées : lettre du syndicat des agents généraux d'assurances au préfet (20 mars 1970) ; refus de certaines compagnies d'assurer les taxis : notes et correspondance (1971) ; statistiques pour 1970 : correspondance (1971).<lb/>"Affaires en cours" du 2e bureau de la 1ère division : notices (classement et inscription de différents sites et monuments historiques, ouverture au trafic international de l'aérodrome de Saint-Laurent-du-Maroni, création à la frontière du Surinam d'un bureau douanier international, garde des détenus hospitalisés, transport en commun des voyageurs, profession d'exploitant et de conducteur de taxi, s. d. [1970])<lb/>Chasse.- Réglementation, disposition du code rural applicable en Guyane : note (1973) ; chasse et espèces à protéger : correspondance, compte rendu de réunion, documentation, notamment rapport de la direction départementale de l'agriculture sur les "Enseignements tirés de l'étude de la protection de la nature au Surinam" (1973-1974) ; chasse sur les terrains domaniaux, projet de réglementation : correspondance, note, projet de cahier des charges (1974). Responsabilité civile des chasseurs : correspondance et notes (1969). <lb/>Protection de la faune : note, étude de la SEPANGUY sur les "Mesures pour la protection de la faune en Guyane française et dans les pays frontaliers Surinam et Brésil" (1973), correspondance avec l'association française du Fonds mondial pour la nature (1974) ; projet d'arrêté préfectoral : rapport (1968) ; capture d'ibis rouges vivants, autorisation : correspondance et notes (1972) ; aménagement d'un parc zoologique privé à Matoury : correspondance avec plan (1972) ; destruction des cabiais, primes : note (s. d. [1972]) ; emploi de produits raticides, réglementation : correspondance et note (1973) ; prime d'abattage des félins, suppression : correspondance, rapport au Conseil général et délibération (1971).

Cote :

714 W 39

Inventaire d'archives :

714W

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Archives territoriales de Guyane
    • Administration préfectorale, répartition des attributions de la préfecture : arrêté (5 août 1967) ; attribution du 2e bureau de la 1ère direction : note de service (1970).<lb/>Énergie électrique distribuée par la SEEGUY, prix de...

Liens