Document d'archives : Redevance sur la modification du régime des eaux (MRE)
Contenu :
Aspects hydrauliques : textes, documents de travail, dossier de presse, rapport d'étude du groupe de travail MRE, réunion du comité de pilotage, correspondance, rapport d'étude d'impact, notes, projet de décret.
Cote :
20150744/11
Thèmes :
barrage, cours d'eau, faune, hydroélectricité, protection de la nature, pêche