Document d'archives : 1917

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Refus d'obtempérer à des réquisitions (2 dossiers) ; injures et diffamation par voie de presse ("le Bien Public" et "le Matin") ; vol de vin réquisitionné ; recel de malfaiteur et infraction à la police des chemins de fer ; suppression et ouverture de lettre confiée à la Poste

Cote :

2 U 1240

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique 2 U

Type de document :

Document d'archives

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