Document d'archives : Loi n°73-1280 du 31 XII 73 droits de pêche dans certains étangs salés privés du littoral. 1969 1969-1973 élaboration de la loi.
Titre :
Loi n°73-1280 du 31 XII 73 droits de pêche dans certains étangs salés privés du littoral. 1969 1969-1973 élaboration de la loi. 1973
Cote :
19840622/26
Lieux :
thau (étang), atlantique (océan), méditerranée (mer), hérault (languedoc-roussillon , département)