Document d'archives : SCP Myriam PERRIN et Jean-Marc PEYSSON, notaires à CONDRIEU.
Cote :
5725W/2
Inventaire d'archives :
5725W - Tribunal de grande instance de Lyon - Répertoires des actes des notaires
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
75 ans à compter de l'année 1988.
Description physique :
Information matérielles :
papier