Document d'archives : * IMPOTS ET TAXES COLLECTIVITES LOCALES : FINANCES LOCALES Fiscalité directe locale (loi 10 janvier 1980 :
Titre :
* IMPOTS ET TAXES COLLECTIVITES LOCALES : FINANCES LOCALES Fiscalité directe locale (loi 10 janvier 1980 : préparation/application)
Contenu :
DOSSIER (DOCUMENTATION, INTERVENTIONS PUBLIQUES, PRESSE, TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES, NOTES, LETTRES) PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
Références : 1980/01/10 L Documentation 5,77
Cote :
19870507/13