Document d'archives : Terres de Notre-Dame-du-Bec et Saint-Martin-du-Bec. - Procès entre Louis Théodore Boivin, Jacques Nicolas Boivin et les sieurs...
Titre :
Terres de Notre-Dame-du-Bec et Saint-Martin-du-Bec. - Procès entre Louis Théodore Boivin, Jacques Nicolas Boivin et les sieurs Charles Vallin, Jacques Rondel et Nicolas Roquemare : lettre de loi apparente, requêtes, baux, reçus.
Cote :
49 Z 38
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable