ZAC Garosud. – Dossier de création, modificatif : délibération sur le bilan de concertation et avis sur le projet (1997), délibération du district de la ZAC parc d’activités Garosud (1996-1997), rapport de présentation (1997), étude d’impact (1997), plan de situation (1996), plan de délimitation du périmètre (1996), mode de réalisation du régime au regard de la TLE, document d’urbanisme applicable, programme indicatif de construction (1996) ; ZAC Garosud : prorogation de validité de l’acte de création, certificat d’affichage (1999), délibération (1999), document graphique, règlement du plan d’aménagement de zone (2002).

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