Document d'archives : Droits d'usagers dans les bois appartenant à la cure de Saxy

Contenu :

Droits d'usagers dans les bois appartenant à la cure de Saxy, requête à la Maîtrise royale des Eaux et forêts de Nevers, par Bernard Antoine Frebault, curé de Saxy contre François Rapine, seigneur de Saxy-Bourdon : « transaction et cantonnement des droits d'usage de la cure de Saxy-Bourdon dans les bois du dit Saxy » (parchemin)

Cote :

1 J 697/23

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