Document d'archives : Travaux et équipements.
Contenu :
Contient les avis de la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (D.D.A.S.S.), autorité de tutelle, et des partenaires administratifs (Direction départementale de l'Equipement...).
Cote :
2367 W 62 - 108
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique et par équipement