Dossier 2680. Communication du Ministère de la Guerre concernant l’autorisation de port d’arme accordée au militaire MASSET. 20/07/1938. 1 page

Dossier 2681. Communication au député BOUCHER concernant les modalités de délivrance de permis de détention d’armes ; lettre du Ministère de la Justice à ce sujet. 27/08 - 2/09/1938. 7 pages

Dossier 2682. Lettre de protestation adressée au service des finances du contentieux et des assurances contre l’interdiction faite au Yougoslave LUBOMIR d’exporter de France en Yougoslavie le modèle du fusil automatique dont il était l’inventeur. 3/09/1938. 3 pages

Dossier 2683. Correspondance avec le Ministère de la Guerre, le Préfet de police et autres au sujet de personnes et organisations ayant déposé des demandes de permis de détention d’armes. 14/09/1938 - 23/01/1939. 64 pages

Dossier 2684. Correspondance avec le Ministère de la Guerre, le préfet du département d’Ille-et-Vilaine au sujet du permis de détention d’arme accordé à l’avocat LE MASSON qui résidait à St Malô. 1/12/1938 - 13/02/1939. 10 pages

Dossier 2685. Communication du Ministère de la Guerre, rapport du préfet du département de Seine-et-Oise concernant la délivrance de permis d’exportation d’armes à la « Société Nationale de la construction d’avions » et à la « Société Nationale pour la fabrication des moteurs ». 6/12/1938 - 8/10/1939. 11 pages

Dossier 2686. Communication au préfet du département de la Marne concernant la délivrance d’un permis de détention d’arme à SELTZ Pierre, membre de la société de tir de Châlons-sur-Marne. 2/02/1939. 2 pages

Dossier 2687. Correspondance avec la Chambre des députés au sujet de l’explication du décret interdisant la détention d’armes. 13/06 - 28/06/1939. 8 pages

Dossier 2688. Correspondance avec l’Union des entreprises métallurgiques concernant les conditions de port d’arme pour le personnel chargé de la protection des entreprises industrielles. 3 - 19/07/1939. 8 pages

Dossier 2689. Note au Ministère des Finances à la demande de la Chambre syndicale des industriels et des marchands d’armes concernant la diminution d’octroi de patentes pour la fabrication d’armes à certains armuriers. 9 - 11/10/1939. 2 pages

Dossier 2690. Correspondance avec le préfet du département de Saône-et-Loire concernant la mise sous surveillance policière des entrepôts d’explosifs à Dijon. 11 - 16/10/1939. 6 pages

Dossier 2691. Correspondance avec le préfet du département de la Loire concernant les conditions de détention, de fabrication, d’exportation et de vente des armes. 19 - 27/12/1939. 4 pages

Dossier 2692. Correspondance avec le Ministère des Affaires Etrangères concernant la délivrance de permis de port d’armes aux membres des missions diplomatiques étrangères en France. 20/01 - 26/02/1940. 7 pages

Dossier 2693. Lettre du membre de la société de tir de Mousson ayant sollicité un permis de détention d’arme. Sans date. 1 pages

Dossier 2694. Lettre du Ministre du Commerce au Président du Conseil des Ministres de France concernant les conditions d’enregistrement des armes des étrangers. Sans date. 3 pages

Dossier 2695. Tableau statistique concernant le nombre de possesseurs d’armes par département. Sans date. 10 pages

Dossier 2696. Liste des armes de diverses catégories. Sans date. 11 pages