Document d'archives : CP du 25/11/2011 : Simonet Alain (2011-2014) ; VENOT Catherine (abandon) (2007-2011).
Cote :
2261 W 1
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Année d'élimination prévue
2024
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2065
Thèmes :
ACTION ECONOMIQUE, ARTISAN, COMMERCANT, ECONOMIE, ENTREPRISE, FINANCEMENT