Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Déclaration de Pierre Jullien Pyron de Chaboulon, intendant des domaines du comte d’Artois, en faveur de Claude Odille Joseph...

Date : 19 juillet 1788

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Titre :

Déclaration de Pierre Jullien Pyron de Chaboulon, intendant des domaines du comte d’Artois, en faveur de Claude Odille Joseph Baroud, avocat au Parlement, demeurant rue Neuve-des-Petits-Champs, paroisse Saint-Roch.

Contenu :

:Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2017 (D. Habib)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXXI/86

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Baroud, Claude Odille Joseph, Pyron de Chaboulon, Pierre Jullien

Lieux :

Saint-Roch (paroisse), Neuve-des-Petits-Champs (rue)

Type de document :

Activité :

avocat au parlement (Ancien Régime), intendant (Ancien Régime)

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