Document d'archives : Rapports de Pierre Béteille
Contenu :
- Rapport de Pierre Béteille sur le fonctionnement de la Commission : version manuscrite accompagnée d’un projet de lettre au président du Conseil et version ronéotypée ne comportant pas les annexes annoncées (s.d.).
- Projet de “rapport de synthèse et d’ensemble”, documents de travail, manuscrits de Pierre Béteille, versions successives et correspondance (août-septembre 1957, mars 1958 et s. d.). [.]Il s’agit en quelque sorte de la version préliminaire du rapport final de Pierre Béteille ; celui-ci en a adressé une version aux membres de sa Commission le 30 août 1957, ainsi qu’au secrétaire d’État à l’Algérie Marcel Champeix en septembre 1957 et au vice-président du Conseil d’État René Cassin en mars 1958, comme l’attestent des correspondances conservées dans le dossier. Voir aussi le dossier relatif aux “Remous de l’automne 1957” et aux critiques portées contre le rapport Béteille (F/60/3124)
- Rapport final de Pierre Béteille avec ses annexes [notamment le communiqué officiel du Conseil des ministres du 5 avril 1957 annonçant la création de la Commission, le décret constitutif du 7 mai 1957, le texte de la déclaration de Guy Mollet à la séance solennelle d'ouverture, les rapports de plusieurs membres de la Commission, de la correspondance, échangée en particulier avec le Garde des Sceaux, François Mitterrand, ou le président de l’Assemblée nationale, André Le Troquer, des notes sur les affaires Bouhired Djamila, Benouniche Mustapha et Zemirli Reda et une lettre de Pierre Béteille au sujet des massacres de Melouza] [septembre 1958] et copie de la lettre du général de Gaulle en accusant réception (13 septembre 1958).
Cote :
F/60/3126
Inventaire d'archives :
Archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels (CSDLI)