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Document d'archives : Reconstitution sur titre nouvel sur les actions des fermes converties en contrat par Pierre Charles Savalete à Adélaïde Marie...

Date : 16 décembre 1774

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Titre :

Reconstitution sur titre nouvel sur les actions des fermes converties en contrat par Pierre Charles Savalete à Adélaïde Marie Claude Duparquier, à Pierre Toussaint Masson, trésorier des fermes.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2015 (Kinga Kantorska).Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CVIII/664

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Augustin MILLON-DAILLY, 20 août 1774 - 10 juillet 1776 (étude CVIII)

Personnes :

Duparquier, Marie Claude, Masson, Pierre Toussaint, Savalete, Pierre Charles

Type de document :

contrat, titre nouvel

Activité :

officier ministériel ou public, trésorier

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