Document d'archives : Création et fonctionnement de la Commission
Contenu :
- Constitution de la Commission : communiqué officiel du Conseil des ministres du 5 avril 1957 annonçant la création de la Commission, décret constitutif du 7 mai 1957, convocation adressée à Pierre Béteille pour la première réunion de la Commission le 10 mai 1957, texte de la déclaration de Guy Mollet à la séance solennelle d'ouverture, instructions de la Chancellerie aux procureurs généraux d’Algérie (avril-mai 1957).
- Personnel de la Commission : fiche de renseignements sur le colonel de gendarmerie Fernand Georges Vessereau, pressenti pour être mis à la disposition de Pierre Béteille (mai 1957), correspondance relative à des offres de service (avril-mai 1957).
- Fonctionnement de la Commission. Généralités : articles de presse relatifs à l’action de la Commission et à la situation en Algérie (octobre 1956-juin 1958), listes des membres (s.d.), communiqués (mai-juin 1957), notes manuscrites prises lors des réunions de la Commission (15, 29 juin et 22 juillet 1957), correspondance relative notamment à des demandes d’audition devant la Commission (mai-juillet 1957), documents administratifs et comptables (juillet 1957-mai 1958). Pelures de la correspondance au départ (14 mai 1957-7 août 1958).
- Remous de l’automne 1957 : extrait de débats à l’Assemblée nationale relatifs à la publication du rapport Béteille (25 septembre 1957), lettres de démission de Maurice Garçon, Émile Pierret-Gérard et Robert Delavignette (septembre-octobre 1957), échange de correspondance entre Pierre Béteille et le bâtonnier Moliérac (octobre 1957), articles de France-Observateur et du Populaire faisant état de divergences au sein de la Commission et correspondance s’y rapportant (octobre-décembre 1957), notes sur les difficultés de fonctionnement de la Commission (janvier 1958 et s.d.).
- Fin des travaux de la Commission et passation des pouvoirs entre Pierre Béteille et Maurice Patin : correspondance (juin-septembre 1958).
Cote :
F/60/3124
Inventaire d'archives :
Archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels (CSDLI)