Document d'archives : Tribunaux : états des dépenses à la charge du district. an II - an III

Cote :

1L/1310

Inventaire d'archives :

Administration du district de Sancoins

Informations sur le producteur :

Producteur : Administration du district de Sancoins

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 1795

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Thèmes :

JURIDICTION

Type de document :

Papier

Archives départementales du Cher

Liens