Document d'archives : Biens communaux, bois et revenus : bornage de propriété communale (1902), Location de la chasse (1913-1925), Partage de biens...

Titre :

Biens communaux, bois et revenus : bornage de propriété communale (1902), Location de la chasse (1913-1925), Partage de biens communaux (an II-1806), aliénations de biens communaux (1834-1926), Location de terrains communaux (1840-1942) Vaines pâture (1851)

Cote :

2 O 3026

Archives départementales de l'Yonne

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