Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : CNCA (Caisse nationale de crédit agricole) - assemblée générale, juin 1976 : discours de Monsieur Christian BONNET, ministre de...

Date : 1975 - 1981

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Titre :

CNCA (Caisse nationale de crédit agricole) - assemblée générale, juin 1976 : discours de Monsieur Christian BONNET, ministre de l'agriculture. CNJA, (Centre national des jeunes agriculteurs) - congrès de Strasbourg, mai 1977 : notes, discours - congrès de Souillac, septembre 1978 : notes, discours. CNMCCA, (Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole) - congrès, mai 1978 : notes, discours - congrès, mai 1979 : notes, discours, revue de presse

Cote :

19830016/3

Inventaire d'archives :

Agriculture ; Cabinet et services rattachés (1975-1981)

Thèmes :

chambre d'agriculture, congrès, industrie agricole et alimentaire, organisation professionnelle, politique agricole, produit agricole, sélection animale, élevage

Type de document :

coupure de presse, discours, dossier de séance, rapport

Fonctions :

action gouvernementale, relations du travail, relations publiques

Activité :

membre de cabinet ministériel

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