Document d'archives : Décret relatif aux substances à action thyséotatique, œstrogène, androgène ou gestagène et aux médicaments vétérinaires contenant...
Titre :
Décret relatif aux substances à action thyséotatique, œstrogène, androgène ou gestagène et aux médicaments vétérinaires contenant certaines de ces substances.
Contenu :
Rapporteur : BURG
Section Sociale
Cote :
Dossier n° 348930
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).