Document d'archives : - Déclarations fiscales, c/r, rapports. - Composition délégation. - Instructions. - Rapport du groupe d'experts sur le...
Titre :
- Déclarations fiscales, c/r, rapports. - Composition délégation. - Instructions. - Rapport du groupe d'experts sur le mécanisme d'établissement des tarifs aériens internationaux. - Documents et réunion préparatoire au SCTA. CSTA - Notes de travail OACI de 1 à 23. - Notes préparatoires : point 1 de l'ordre du jour : application des tarifs. - Notes préparatoires : point 2 : politique des transports aériens. point 3 : règlementation de la capacité des services de transport aérien. Point 4 : mécanisme d'établissement des tarifs aériens internationaux.
Cote :
19840542/38
Institutions :
Organisation de l'aviation civile internationale, Union européenne. Commission européenne