Document d'archives : Ordonnance du roi annulant l'ordonnance du 11 avril 1839 portant nomination de Jean Baptiste Joseph Victor Maurel, d' Allibert,...
Titre :
Ordonnance du roi annulant l'ordonnance du 11 avril 1839 portant nomination de Jean Baptiste Joseph Victor Maurel, d' Allibert, d'Eugène Delannoise et de Petit d'Hésincourt à des emplois dans la magistrature des Etablissements français de l' Inde
Cote :
1 LEG 18