Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : textes officiels, copies...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : textes officiels, copies d'actes de vente, baux, conventions, plans, décomptes de loyers, correspondance (1925-1984)
Cote :
916WP/8
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Lieux :
5EME ARRONDISSEMENT, MONTAUBAN--CHEMIN DE 024, SAY--RUE JEAN BAPTISTE 028, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 015, CHARTREUX--RUE DES 052, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA, 1ER ARRONDISSEMENT, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 021, MOREL--PLACE DU LIEUTENANT 008, IMBERT-COLOMES--RUE 001, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 017, SAINT-VINCENT--QUAI 002, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 013