Document d'archives : Projet de décret rapportant un décret de naturalisation.
Contenu :
Section de l'Intérieur.
Cote :
Dossier n° 313718
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).
Dossier n° 313718
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).