Dugny. Droit d'assise. — Pièces du procès soutenu, depuis au moins 1770 jusqu'en 1781, par les administrateurs de l'hôpital Ste-Catherine de Verdun et Jean Sehaut, fermier des prés dudit hôpital à Dugny, demeurant à Belleray, contre Philippe, comte Désoffy, chevalier de l 'ordre royal et militaire de St-Louis, seigneur censitaire dudit Dugny, et Pierre Bois, marchand, demeurant à Souilly, fermier des droits domaniaux du village de Souilly, à propos du droit d'assise. D'après le rôle dressé en 1762 par le maire de Dugny, ce droit se prenait des laboureurs dudit village et jamais des laboureurs demeurant dans les villages voisins; ce droit consistait alors dans le paiement par les laboureurs du pays de 2 boisseaux deux tiers de blé et avoine pour chaque cheval tirant. Le domaine de Dugny avait été accensé par lettres patentes du duc Léopold de Lorraine au comte Désoffy en 1730, en remplacement du sieur Colson : en 1734, ce comte laissa à Claude Bois ses droits utiles et domaniaux du domaine de Dugny, moyennant une somme annuelle de 660 livres. Les pièces produites sont : un accord entre Gobert d'Apremont et le couvent de St-Vincent de Metz, au sujet du ban et des bois de Dugny (1255) ; — l'acte de vente par Geoffroi d'Apremont et Marguerite de Sully, sa femme, à Edouard, comte de Bar, de toute la haute justice et du tiers de la basse justice de Dugny, etc. (1331) ; — un extrait du compte du domaine de Souilly, rendu par Nicolas de Rarécourt, écuyer, prévôt, receveur et gruyer de la prévôté de Souilly, pour l'année 1523, en la chambre du conseil et des comptes du duché de Bar ; — une copie de l'ordonnance de Charles, duc de Lorraine et de Bar, relative aux assises à payer par les sujets du duché de Bar (1573) ; — une sentence condamnant les habitants de Levoncourt à payer les droits d'assise au sieur Antoine des Armoises, chevalier, seigneur de Neuville, Lavallée, Levoncourt, etc. (1630) ; — un extrait du compte de Nicolas de Thomassin, écuyer, capitaine, prévôt et receveur de Souilly, pour l'année 1637 ; — autre extrait du compte des domaines de Souilly, pour l'année 1659 extrait d'une visite faite en exécution des ordres de S. A . R. le duc de Lorraine au village de Dugny, relatif aux sommes payées par la communauté pour les redevances domaniales (1706); — sentence en faveur des habitants de Condé contre Louis de Bauveau, seigneur de Génicourt et autres lieux, qui leur réclamait le droit d'assise (1717) ; — mémoire pour l'hôpital de Ste-Catherine contre Charles Dessain, fermier des droits domaniaux de Dugny, qui prétendait faire payer les droits d'assise, de Dugny, à Pierre Chauvary, laboureur, demeurant à Belleray et fermier dudit hôpital (1747) ; — avertissements, suppliques, répliques, etc. (1770 à 1781.)

HDEPOT17/27

Archives anciennes des Hospices de Verdun