Document d'archives : Lettre par laquelle M. Terray, contrôleur général des finances, informe la chambre que, pour mettre fin aux opérations...

Titre :

Lettre par laquelle M. Terray, contrôleur général des finances, informe la chambre que, pour mettre fin aux opérations frauduleuses de certains commerçants, et arrêter toute exportation de grains, il vient de "charger les fermiers généraux de ne délivrer aucun acquit-à-caution pour les grains de toute espèce qu'on voudrait importer d'un port à un autre du royaume sans un ordre de monsieur l'intendant.... " (1er septembre 1772).

Cote :

41 ETP 164/4488

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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