Document d'archives : Jugement du tribunal civil de première instance et de police correctionnelle de l'arrondissement de Saumur contre le nommé...

Titre :

Jugement du tribunal civil de première instance et de police correctionnelle de l'arrondissement de Saumur contre le nommé Jacques Graveleau, convaincu d'avoir proféré des cris séditieux.

Cote :

7 Fi 134

Description physique :

Importance matérielle :
SAUMUR : Degouy : 1815 53 x 43 - 1 exemplaire

Où consulter le document :

Archives départementales du Maine-et-Loire

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