Document d'archives : 2009-2010
Cote :
3378 W 14
Inventaire d'archives :
3378 W - Conseil de prud'hommes d'Arles. - Activité juridictionnelle. (1957 - 2015)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
3378 W 14
3378 W - Conseil de prud'hommes d'Arles. - Activité juridictionnelle. (1957 - 2015)