Document d'archives : Avis de déclaration obligatoire des stocks de charbon supérieurs à 1000 kg.

Contenu :

Mesure visant les industriels, les commerçants et les partioculiers du Calvados.

Cote :

20FI/114

Description physique :

Dimensions :
56x45

Type de document :

affiche

Archives départementales du Calvados

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