Document d'archives : - Somme Amiens - Domaine de Laversine : non acceptation de la donation due aux conditions imposées par le donateur :...
Titre :
- Somme Amiens - Domaine de Laversine : non acceptation de la donation due aux conditions imposées par le donateur : correspondance :
Thèmes :
accident scolaire, bâtiment public, domaine public, dommages de guerre, dons et legs, enseignement privé, expropriation, recours judiciaire, réquisition