Document d'archives : Rentes sur l'État et sur des biens situés à Gand, attribution : correspondance, extraits des délibérations de la commission...
Titre :
Rentes sur l'État et sur des biens situés à Gand, attribution : correspondance, extraits des délibérations de la commission administrative, arrêtés préfectoraux, état des rentes remboursées et de celles remplacées, actes notariés
Cote :
H-dépôt 4 VII 2 N 8
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| 2013-10-17 | dépôt numéro via reprise-6065 Hôpital (Sens, Yonne) |