Document d'archives : Lettre par laquelle les négociants en grains de La Rochelle prient la chambre de commerce de "représenter au ministre chargé de...

Titre :

Lettre par laquelle les négociants en grains de La Rochelle prient la chambre de commerce de "représenter au ministre chargé de cette partie combien est injuste et antipatriotique l'extension d'un pareil droit (le droit de minage), qui détruit un commerce dont cette ville peut tirer de grands avantages, et de demander que messieurs de l'hôtel de ville, soient tenus de rembourser à chacun des négociants le produit du droit de minage et des frais qu'ils ont été forcés de payer tel qu'il est dans le présent état, puisque c'est en vertu de la garantie de messieurs de l'hôtel de ville que leur fermier a agi contre eux". Cette lettre est suivie de l'état des sommes payées par les négociants intéressés au sieur Roy, fermier du minage, tant pour le droit de minage que pour les frais des procès qu'il leur a suscités, lequel état se monte à 5485 livres 5 sols 2 deniers (2 février 1775).

Cote :

41 ETP 164/4542

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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