Document d'archives : Type de délit : incendie volontaire, menaces. Résumé de l'affaire : Un jeune homme de Margencel est accusé par la rumeur publique...
Titre :
Type de délit : incendie volontaire, menaces. Résumé de l'affaire : Un jeune homme de Margencel est accusé par la rumeur publique d'avoir mis le feu à la grange de son père. Furieux de ces accusations, il menace "de crever" ceux qui les colporte
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : DUCHAMP Michel, fils de Pierre, profession : domestique, originaire de Margencel, habitant(e) de Margencel. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Nom (victime) : DUCHAMP Pierre.
Nom (victime) : DUCHAMP Jean Claude, fils de feu Jean, profession : laboureur, agé(e) de 50 ans, époux(se) de RAVONEL Jacqueline.
Nom (victime) : DUCHAMP Jean, fils de Jean Claude, profession : soldat rgt du Chablais, agé(e) de 30 ans ; remarque : menacé de mort par l'accusé.
Cote :
2B 12944
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable